communiquer + document

Elle doit, sauf motifs impératifs contraires, communiquer les documents utiles au juge national et autoriser ses fonctionnaires à déposer comme témoins.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Albert (Cairn.info)

À ce titre, le comité effectue toutes les vérifications qu'il juge opportunes et se fait communiquer tout document nécessaire.Revue juridique de l'environnement, 2022, Sophie Schiller (Cairn.info)

Il est donc erroné de vouloir fonder le refus de communiquer un document classifié sur ce fondement alternatif.Revue française d'administration publique, 2018, Bertrand Warusfel (Cairn.info)

Dans la pratique, et avant que le dossier ne soit déposé au greffe du tribunal, les avocats se communiquent les documents qu'ils estiment probants, et rédigent leurs conclusions.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »

Il constata que les entreprises ferroviaires étaient réticentes à lui communiquer des documents qui n'allaient pas dans le sens de leurs intérêts.Études Germaniques, 2021, Judith Syga-Dubois (Cairn.info)

Les autres obligations seront définies par le ministre chargé des collectivités territoriales qui pourra se faire communiquer tout document afin de vérifier le respect de celles-ci.Revue de la recherche juridique, 2021, Patrick Mozol (Cairn.info)

L'annulation du refus de communiquer un document administratif implique que cette communication soit faite par l'administration en vertu de la loi du 17 juillet 1978.Civitas Europa, 2017, Jean-François Lafaix (Cairn.info)

Ils peuvent également se faire communiquer tous documents y compris ceux utilisés pour l'instance pénale.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Marc Kowalski (Cairn.info)