comporter + restriction

Le point important est que l'autorisation d'exercer comme infirmier à titre définitif comporte une restriction : elle n'est valable que pour les hôpitaux psychiatriques.VST - Vie sociale et traitements, 2017, Marcel Jaeger (Cairn.info)

Mais ce raccourci comporte des restrictions intrinsèques insolubles, et acceptables seulement tant qu'il n'existait aucune alternative.politique étrangère, 2014, Viktor Mayer-Schönberger (Cairn.info)

En particulier, le droit présumait la validité des contrats, même ceux comportant des restrictions anticoncurrentielles.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)

Cette exemption statutaire a été supprimée pour les accords entre concurrents qui comportent des restrictions injustifiables.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)

Dans ce cadre régulé, le prêt doit néanmoins comporter certaines restrictions.Le débat, 2016, Richard Malka (Cairn.info)

Le problème de la sécurité publique était prioritaire : le seul fait de l'obscurcissement anti-aérien aurait comporté des restrictions à la liberté pour n'importe quelle personne.Relations internationales, 2010, Oreste Foppiani (Cairn.info)

Dans tous les cas, la citoyenneté en question a une particularité : elle comporte des restrictions par rapport à celle de l'adulte.Le débat, 2002, Marie-Claude Blais (Cairn.info)