condamnation par contumace
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Phrases avec le mot condamnation par contumace
La fréquence des condamnations par contumace constitue un véritable obstacle à l'application de la loi et, par conséquent, à la réparation des victimes.Histoire de la Justice, 2015, Marie-Clotilde Lault (Cairn.info)
Cette condamnation par contumace, très symbolique, consiste en la réalisation par un peintre d'un tableau représentant l'accusé.Les cahiers de la justice, 2018, Sébastien Dhalluin (Cairn.info)
Moyen d'être redoutable sans danger pour soi en prononçant, par exemple, des condamnations par contumace ?Histoire de la Justice, 2001, Denis Salas (Cairn.info)
La fonction d'exclusion de la justice est, en bonne partie, d'ordre symbolique avec la multiplication des condamnations par contumace et, surtout, graciées.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)
Le coupable sut se soustraire à l'exécution de cette sentence ; mais sa condamnation par contumace dut imposer pour un temps aux déprédateurs de la fortune des particuliers.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Lorsqu'il s'agit d'une condamnation par contumace, la nécessité de l'exemplarité amène les juges à ordonner l'exécution en effigie.Annales de démographie historique, 2015, Marie-Yvonne Crépin (Cairn.info)
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