conformément

définitions

conformément ​​​ adverbe

D'après, selon. Conformément à la loi.

synonymes

conformément à locution prépositionnelle

d'après, en conformité avec, selon, suivant, en vertu de

exemples

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C'est pourquoi nous voulons que la deuxième étape constitue un processus distinct bénéficiant d'une mise en œuvre accélérée, conformément à l'article 13(5).Europarl
Par ailleurs, il est indispensable que la suppression de la taxe d’immatriculation soit appliquée conformément au principe de la neutralité budgétaire.Europarl
Le débat aura lieu conformément à ce que nous appelons la procédure « catch the eye ».Europarl
Le but est qu'elles puissent intervenir à temps en cas de risque financier imminent, conformément à leur mission de protection des consommateurs.Europarl
Conformément au principe de subsidiarité, cela n'exclut pas que les gouvernements nationaux puissent faire leur propre choix en matière d'attribution de soutiens financiers à la recherche.Europarl
Je sais bien que nous avons besoin de ressources pour ces pouvoirs, mais nous devons adopter les principes de bonne gestion et économiser conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.Europarl
Si le gouvernement birman n'accède pas à ces requêtes, il sera impératif de maintenir les mesures restrictives contre ce régime, conformément au point 16 de la résolution.Europarl
Je vous communique que j'ai reçu six propositions de résolution, conformément à l'article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement.Europarl
Conformément au droit international, cette population a le droit à l’autodétermination au travers de ses représentants reconnus.Europarl
Ce que la commission des pétitions a fait, c'est agir conformément à un principe politiquement indiscutable.Europarl
Une fois hors service, il convient de s'en défaire de manière appropriée et de manipuler le produit conformément au mode d'emploi.Europarl
Ces activités ont pour objet de garantir le déroulement du scrutin conformément aux normes internationales et européennes.Europarl
Le nombre de candidats dépassant le nombre de sièges à pourvoir, nous procéderons à un scrutin secret, conformément à l'article 13, paragraphe 1.Europarl
Enfin, je voudrais apporter tout mon soutien à la création d'organes de régulation indépendants dans l'espoir que, conformément aux principes de proportionnalité, cela ne mène pas à une bureaucratisation excessive.Europarl
Conformément au droit international, il sera néanmoins contraignant à l’égard de ses signataires pendant plusieurs années.Europarl
Fréquenter nos établissements d'enseignement universitaire serait une excellente occasion pour les étudiants de ces pays d'évoluer conformément aux normes occidentales.Europarl
Conformément au projet européen lui-même, il s’agira d’un processus multipolaire graduel qui ne se passera pas toujours sans heurts, mais qui doit être entamé dès que possible.Europarl
On voudrait pour cette raison la changer contre la formulation suivante : «utilisation conformément à la pharmacologie clinique homéopathique (cadre pharmacologique)».Europarl
Le rapport vise à renforcer le dispositif de la norme en obligeant les transporteurs européens à présenter une note d'information, conformément à l'annexe proposée.Europarl
Il s'agit d'une décision de nature technique qui peut déjà être prise en comitologie pour tous les autres additifs alimentaires conformément à la législation existante.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « CONFORMÉMENT » adv.

D'une maniere conforme. Il a été donné plusieurs declarations conformément, & en execution de l'Edit d'un tel jour. on a jugé conformément à la loy, au contract.