conformité

définitions

conformité ​​​ nom féminin

Caractère de ce qui est conforme. ➙ accord, concordance. —  Être en conformité de goûts. Agir en conformité avec ses principes, conformément à.

synonymes

exemples

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Si nous ne pouvons garantir la conformité de l'alimentation importée à ces normes, alors, nous nous exposons à de graves difficultés à l'avenir.Europarl
Nous souhaitons le signer parce qu'il permettra de mettre en conformité nos législations nationales avec le droit communautaire tout en renforçant la sécurité juridique des opérateurs européens.Europarl
L'accent est à présent mis sur la conformité, avec une disposition prévoyant de trouver des méthodes alternatives, en particulier dans les domaines de toxicité les plus difficiles.Europarl
Madame, puisque c'est une annexe au procès-verbal, il convient, en conformité avec le règlement, de voter demain matin, en même temps que le procès-verbal, si vous voulez bien.Europarl
En principe, le fait d'équiper un véhicule de pneus incapables de résister à sa vitesse maximale peut annuler la conformité de l'enregistrement du véhicule au niveau européen.Europarl
Il conviendra de développer un système européen de responsabilité en cas de non-conformité, de manière à améliorer la protection du consommateur et sa confiance dans les marchés.Europarl
Sixièmement, le rapport introduit le tachygraphe numérique, contribuant par là même à l’extension et à l’amélioration du contrôle de la conformité avec les règlements.Europarl
Passons maintenant à l’évaluation, qui consiste à vérifier la conformité de l’enregistrement et à se baser sur celui-ci pour un examen détaillé.Europarl
En principe, la conformité avec la limite maximale de 3% de déficit doit garantir une réduction adéquate du niveau d’endettement et la viabilité des finances publiques de chaque pays.Europarl
Nous débattons actuellement d'une réduction des charges administratives, mais à l'avenir, nous devrons également plancher sur la réduction des coûts de mise en conformité.Europarl
Les mesures de regroupement familial doivent être adoptées en conformité avec l'obligation de protection de la vie familiale et l'interdiction des discriminations.Europarl
Dans le cas des jouets, la situation est encore plus compliquée compte tenu du fait que le fabricant ne doit pas produire de déclaration de conformité.Europarl
Cet espace de voisinage doit se fonder sur la conformité de certaines valeurs partagées que nous devons continuer de consolider.Europarl
L'objectif pour 2020 a été maintenu à 147 g/km, et les pénalités en cas de non-conformité ont été réduites de 120 euros/g à 95 euros/g.Europarl
En outre, la proposition vise à simplifier et à rationaliser certaines dispositions, en particulier celles qui portent sur les procédures d'évaluation de la conformité.Europarl
Quand nous débattons des coûts des règlements, nous devons nous soucier aussi des coûts de mise en conformité, qui sont ignorés pour le moment.Europarl
Il a été dit que de nombreux cas de non-conformité étaient dus à une mauvaise compréhension des procédures et des règles.Europarl
Répondez surtout à la question de la conformité au droit pendant cette période spécifique dans le pays concerné.Europarl
Le budget de la politique des consommateurs doit être – et sera – exécuté en stricte conformité avec les règles établies dans le règlement financier.Europarl
La flexibilité devrait toujours être prioritaire lors des contrôles officiels visant à évaluer la conformité des produits d'une entreprise.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « CONFORMITÉ » s. f.

Ressemblance entre deux choses. La conformité d'humeurs entretient la paix dans un ménage, celle de Religions dans un Estat.