conseil juridique
exemples
Phrases avec le mot conseil juridique
Les banques privées sont des établissements haut de gamme spécialisés dans la gestion de patrimoine et le conseil juridique et fiscal.Capital, 15/02/2021, « Banque privée : principe, intérêt et coût »
Il constate le consentement libre et éclairé des parties et a un rôle important de conseil juridique.Capital, 14/05/2019, « Notaire : métier, formation et salaire »
Enfin, elle soutient de nombreux projets tels que le placement des ouvriers immigrés, un conseil juridique et social, etc.Archives juives, 2008, Vincent Vilmain (Cairn.info)
Ils apportent un conseil juridique et aident à résoudre des problèmes administratifs.Ouest-France, Julien BELAUD, 23/11/2021
Selon la municipalité actuelle, qui a pris attache avec un conseil juridique, la responsabilité de la collectivité est engagée.Ouest-France, Camille PINEAU, 04/02/2025
Ce portail multilingue devrait être conçu pour aider les citoyens et les entreprises qui recherchent une aide juridique et des conseils juridiques initiaux sur des problèmes juridiques transfrontaliers.Europarl
Elles posent ainsi avec pertinence la question des adaptations nécessaires du conseil juridique aux défis de demain.Inflexions, 2010, Julie Marionneau (Cairn.info)
Ils voulaient avoir affaire à des consultants, capables de répondre à tous leurs besoins, par exemple dans le domaine du conseil juridique ou fiscal.Entreprises et histoire, 2013, Pierre Jambard (Cairn.info)
Un pôle information apporte des renseignements, du financement participatif au conseil juridique.Ouest-France, Bruno JEZEQUEL, 03/12/2016
Une seconde réforme a eu lieu en 1991, lorsque la profession d'avocat a fusionné avec la profession de conseil juridique.Le Mouvement Social, 2018 (Cairn.info)
Certains honoraires sont réglementés (constat classique par exemple), d'autres sont libres (le conseil juridique notamment).Capital, 04/07/2014, « Soucis financiers, séparations … les huissiers de justice sollicités sur… »
Il s'agit là d'une généralisation de l'activité de riskmanagement à l'activité de conseil juridique.Archives de philosophie du droit, 2018, Valérie Lasserre (Cairn.info)
L'enveloppe permettra de financer un accompagnement technique dans les domaines du conseil juridique, de la comptabilité, de l'organisation et du fonctionnement quotidien et pédagogique.Ouest-France, Roselyne SÉNÉ, 03/07/2023
Des sites web vous accompagnent pour constituer votre dossier, ou trouver un conseil juridique.Capital, 10/08/2018, « Salariés, ces sites vous aident pour vos démarches aux prud'hommes »
On note aussi deux demandes de conseil juridique liées au confinement.Savoir/Agir, 2021, Marc Joly (Cairn.info)
L'amendement 10 garantit cette relation classique entre le conseil juridique et celui qui requiert son assistance, et ce également pour les conseils internes.Europarl
Le point justice est un service de proximité gratuit, un lieu relais qui propose un conseil juridique et oriente vers les associations spécialisées.Ouest-France, Raphaëlle LAVEFVE, 07/02/2022
Pourtant, un conseil juridique rapide peut changer la donne en termes d'indemnisation auprès des assurances.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 22/10/2025
Nous avons engagé un conseil juridique pour qu'il prenne le relais auprès de la préfecture des démarches du collectif.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 24/02/2020
Néanmoins, à la différence de ce dernier, le cours est informel et consiste plus en un conseil juridique qu'en un enseignement.Droit et société, 2013, Antoine Derouet (Cairn.info)
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