constituer + sanction

Dans une logique de contrôle, il peut, enfin, constituer une sanction informelle permettant au demandeur d'emploi d'éviter une sanction, administrative cette fois.Annie Lamanthe

D'autre part, la surveillance de sûreté peut constituer la sanction de la violation d'une obligation imposée au condamné, constituant en elle-même une infraction.Revue du droit public, 2008, Claudia Ghica-Lemarchand (Cairn.info)

L'exclusion scolaire d'un établissement constitue une sanction ultime destinée à répondre au comportement insupportable et inacceptable de l'élève.Cahiers de l'action, 2010, Bruno Jarry (Cairn.info)

La double imposition ne saurait constituer une sanction juste et efficace de l'abus ni même de la fraude au demeurant.Revue internationale du patrimoine, 2022, Philippe Malherbe (Cairn.info)

Il constitue une sanction lorsqu'un salarié commet une faute dans l'exercice de son activité salariale.Capital, 22/11/2021, « Licenciement pour faute simple : définition, procédure et indemnités »

Dans cette optique, le changement de dirigeant constitue une sanction envisageable en cas de résultats défavorables.Revue management et avenir, 2010, Christiane Bughin, Olivier Colot, Alain Finet (Cairn.info)

Mais elle peut aussi constituer une sanction de dernière instance.Humanisme et Entreprise, 2011, Marc Arbouche (Cairn.info)

Les nuances : est-ce que le rappel de la loi internationale et de l'interdiction de modifier les frontières d'un pays voisin par la force constitue une sanction ?Europarl

Cela veut dire qu'un objectif doit être quantifié et une récompense même minime, par exemple sous forme de cadeau, doit constituer la sanction visible de l'effort accompli.Décisions Marketing, 1994, Eric Mongrolle (Cairn.info)

Une règle d'incompatibilité ne saurait constituer une sanction.Revue du droit public, 2019, Emmanuel Joannard-Lardant (Cairn.info)