constituer + sanction

Dans la suite de l'analyse, elles constituent les sanctions officielles courantes.Revue française de sociologie, 2008, Agnès Grimault-Leprince, Pierre MERLE (Cairn.info)

Cela reviendrait en fait à pénaliser des pêcheurs pour des actes ou omissions commis par leur gouvernement et constituerait une sanction pour le fait d'un autre.Europarl

Mais elle peut aussi constituer une sanction de dernière instance.Humanisme et Entreprise, 2011, Marc Arbouche (Cairn.info)

Les nuances : est-ce que le rappel de la loi internationale et de l'interdiction de modifier les frontières d'un pays voisin par la force constitue une sanction ?Europarl

De très nombreuses sanctions ont un caractère punitif sans pour autant constituer des sanctions pénales.RSC, 2018, Armand Dadoun (Cairn.info)

Il constitue une sanction lorsqu'un salarié commet une faute dans l'exercice de son activité salariale.Capital, 22/11/2021, « Licenciement pour faute simple : définition, procédure et indemnités »

La privation de liberté doit constituer une sanction exceptionnelle, attachée aux infractions les plus graves, et applicable à des mineurs dont la personnalité a été soigneusement évaluée.Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)

En conséquence, une exclusion en constitue une sanction financière importante, qui pourrait être prononcée par une institution privée de règlement des différends en ligne.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Thomas Schultz (Cairn.info)

Cet élément est particulièrement important dans les juridictions où le démembrement forcé peut constituer la sanction d'un abus de position dominante.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004, Gary Hewitt (Cairn.info)

La privation de liberté doit constituer une sanction exceptionnelle, attachée aux infractions graves, et applicable à des mineurs dont la personnalité a été soigneusement évaluée.Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)