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contrat légal

Exemples

Phrases avec les mots contrat légal

Le contrat interpersonnel, à la différence du contrat légal, concerne davantage le bien-être émotionnel tant du collaborateur que du supérieur hiérarchique.Revue management et avenir, 2010, Fernando Cuevas (Cairn.info)
Dans le cas contraire où les attentes implicites ne sont pas satisfaites, les partenaires vont chercher à respecter le contrat légal au minimum possible.Revue management et avenir, 2010, Fernando Cuevas (Cairn.info)
Ces promesses implicites et orales permettent de compléter le contrat légal.Revue management et avenir, 2010, Fernando Cuevas (Cairn.info)
Le contrat légal stipule l'échange de travail avec un lien de subordination, de se former aux nouvelles techniques pour assumer le poste, etc.Revue management et avenir, 2010, Fernando Cuevas (Cairn.info)
Si le respect du contrat légal permet d'entretenir de bonnes relations entre le chef et le collaborateur, le respect du contrat interpersonnel crée toutes les conditions pour qu'elles deviennent excellentes.Revue management et avenir, 2010, Fernando Cuevas (Cairn.info)
Les rapports de travail aussi bien qu'économiques sont réglés par un contrat légal.Revue internationale de philosophie, 2010, Cesare Molinari (Cairn.info)
Un accord politique passant par le marché tient moins du contrat légal que du bail.Le débat, 2010, Alex de Waal (Cairn.info)
En somme, formellement parlant, ces documents ne se présentent pas comme un contrat légal.Études et documents berbères, 2016, El Houssaïn El Moujahid (Cairn.info)
Elles structurent le contenu du contrat légal et moral entre les deux parties.Recherches en Sciences de Gestion, 2013, Laurent Bompar, Zahir Yanat (Cairn.info)
En matière de politique des retraites, le principe du partage des risques prend généralement la forme d'un contrat légal définissant une prestation liée au salaire du travailleur.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Elaine Fultz (Cairn.info)
Par ailleurs, le pacte civil de solidarité (pacs), en tant que contrat légal, peut également être utilisé comme un instrument juridique.Revue des politiques sociales et familiales, 2021, Gaëlle Meslay (Cairn.info)
Elles ont en commun de ne pas être comprises dans les termes du contrat légal.Revue management et avenir, 2010, Fernando Cuevas (Cairn.info)
De manière analogue, le juriste détient une expertise qui lui permet de certifier la conformité juridique d'un contrat légal.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Éric Rossignol, Xavier Laurent (Cairn.info)
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Définition

contrat nom masculin

légal adjectif