convention + concerner
exemples
Phrases avec le mot convention + concerner
En effet, si la commission avait accepté de se prononcer sur le projet de loi de ratification, elle aurait dû se déterminer de façon globale sur l'ensemble des conventions concernées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Charles Beaugendre (Cairn.info)
Instrument au service du délégué, il est diffusé par l'organisation aux belligérants, afin de garantir l'application réciproque des conventions concernant les prisonniers de guerre.Le Mouvement Social, 2009, Sébastien Farré, Yan Schubert (Cairn.info)
On peut remarquer que la force des conventions concernant la vie maritale est particulièrement importante dans les milieux latino-américains.Population, 2011, Claude Martin, Andrew Cherlin, Caitlin Cross-Barnet (Cairn.info)
Si la convention concerne un compte joint, elle doit être signée par les 2 cocontractants.Capital, 26/11/2020, « Convention de compte : caractéristiques et modification »
La convention concerne uniquement la future épouse.Honoré de Balzac (1799-1850)
Le bâtonnier assure les contacts avec les tribunaux de son ressort et négocie avec les chefs de juridiction des conventions concernant le déroulement des procédures.Archives de philosophie du droit, 2022, Hélène Fontaine (Cairn.info)
La convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel contient une obligation d'ordre très général.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Thierry Vaissière (Cairn.info)
Nous avons récemment adopté une résolution relative à la future convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques qui devrait être adoptée en juin 2011.Europarl
La partie la plus importante de la convention concerne la participation du public au processus de prise de décision.Europarl
Celle-ci reprend les conventions concernant le travail forcé, le travail des enfants, la non-discrimination et la liberté syndicale.Europarl
Les conventions concernent 36 836 suppressions d'emplois, soit une moyenne de 165 emplois supprimés par convention.Nicole Maggi-Germain
Ces conventions concernent aussi des prestations de logistique qui sont, dans certains cas, fictives et signalées seulement pour équilibrer les résultats des filiales ou de la société mère (cinq interlocuteurs).Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Sarra Elleuch Hamza (Cairn.info)
Les conventions des partenaires sont à considérer, que ces conventions concernent leurs pratiques ou leurs priorités.Revue de l'Entrepreneuriat, 2018, Thierry Verstraete, Florence Krémer, Gérard Néraudau (Cairn.info)
Les conventions concernant la définition des savoirs enseignés tiennent compte des conditions concrètes de l'activité des enseignants, notamment des contraintes matérielles.Revue d'anthropologie des connaissances, 2019, Marie David (Cairn.info)
En outre, cette convention concerne des espèces qui, de par leur constitution biologique ou en raison du milieu dans lequel elles évoluent, sont hautement vulnérables.Europarl
Ces conventions concernent actuellement environ 12,4 millions de salariés.INNOVATIONS, 2002, Markus SCHEUER, Elke Maria SCHMIDT (Cairn.info)
Nous allons voir maintenant que l'emboîtement, comme application surjective, fait également l'objet d'une contradiction dans le choix des conventions concernant les indexations des facteurs.Bulletin de psychologie, 2006, Fabien Mathy (Cairn.info)
Une première convention concerne la dimension spatiale de l'analyse et consiste à choisir l'ordre de la matrice des transactions, c'est-à-dire le nombre d'acteurs qu'on y fera figurer.Cahiers d'économie politique, 2001, Lucien Gillard (Cairn.info)
Cette question nous amène à examiner non pas les conventions sur les apparences extérieures ou les comportements visibles, mais plutôt les conventions concernant les sentiments.Travailler, 2003, Arlie R. Hochschild (Cairn.info)
Le mythe du signal faible semble alors être soluble dans les nouvelles conventions concernant les algorithmes prédictifs.Hermès, 2016, Camille Alloing, Nicolas Moinet (Cairn.info)
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