déclaration mensongère

Dans un premier temps, les usagères de l'association étaient entendues par deux à trois bénévoles qui s'appliquaient à vérifier la concordance des propos en vue de déceler toute déclaration mensongère.Terrains et Travaux, 2013, Milena Jakšić (Cairn.info)

Le fait de déposer une déclaration mensongère n'a été incriminé qu'à partir de 2011.Revue française d'administration publique, 2017, Éric Buge, Matthieu Caron (Cairn.info)

L'inventaire de chaque sinistré est également soumis à l'approbation d'une commission consultative communale dans le but de réduire les tentatives de fraude ou de déclaration mensongère.Histoire et Mesure, 2013, Sylvain Brunier (Cairn.info)

Il prévoit des sanctions pénales en cas de non-dépôt de déclaration de fin de mandat, d'omission de déclaration d'une part substantielle du patrimoine ou encore de déclaration mensongère.Pouvoirs, 2013, Michel-Pierre Prat, Cyril Janvier (Cairn.info)

Le simple contrôle de police a viré à l'enquête pour déclaration mensongère.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 01/05/2025

En cas d'absence de déclaration ou de déclaration mensongère, la radiation sera définitive.Capital, 10/11/2021, « Pôle emploi va intensifier ses contrôles des chômeurs au cours… »

Ce pays a toujours strictement veillé à ce qu'aucune déclaration mensongère ne soit faite à leur propos.Europarl