délai de grâce
exemples
Phrases avec le mot délai de grâce
Tout est question de temps à l'hôpital car le don de sur-vie est un délai de grâce, un sursis.Revue du Mauss, 2013, Dominique Bourgeon (Cairn.info)
Si le juge peut réduire ou supprimer ce délai par décision spéciale et motivée, il peut aussi octroyer des délais de grâce aux occupants, même de mauvaise foi.RSC, 2011, Aude Dorange (Cairn.info)
Non homogène : généralement le processus de libéralisation n'a pas la même ampleur pour tous les produits : plus un produit est jugé sensible, plus le délai de grâce est élevé.Économie internationale, 2003, Mohamed Hedi Bchir, Yvan Decreux, Jean-Louis Guérin (Cairn.info)
Le deuxième défaut est que le délai de grâce de cinq ans est cause d'un grand retard.Europarl
Mais l'on sait aussi que le délai de grâce, qui ne paralyse pas le cours des intérêts, relève habituellement de la loi régissant l'exécution forcée .Revue critique de droit international privé, 2019, Dominique Foussard (Cairn.info)
Toutefois, après signification du commandement ou de l'acte de saisie, selon le cas, il a compétence pour accorder un délai de grâce.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Les institutions financières de toutes les régions ont accordé des délais de grâce pour le remboursement des prêts existants.Say, 2021, Carmen Reinhart (Cairn.info)
Le taux d'élément-don, qui mesure l'avantage accordé en termes d'intérêts et de délai de grâce, par rapport à un prêt au taux du marché, progresse rapidement.Afrique contemporaine, 2019, Marc Raffinot (Cairn.info)
Une protection des intérêts du preneur, le délai de grâce.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
J’ai également relevé vos commentaires à propos du délai de grâce pour les jeunes agriculteurs concernant les normes minimales.Europarl
Des entretiens avec la présidence slovène, je sais que ses propositions auront tendance à porter sur un délai de grâce plutôt long.Europarl
Mais les délais de grâce prendront fin en 2021.Say, 2021, Carmen Reinhart (Cairn.info)
Mais pour offrir un délai de grâce aux céréaliers français, fallait-il fragiliser une institution dont le ministre doit justement préserver une indépendance si précieuse ?Ouest-France, Patrice MOYON, 05/04/2023
Ni le taux d'intérêt, ni la durée, ni le délai de grâce n'apparaissent.Afrique contemporaine, 2016, Marc Raffinot (Cairn.info)
Ces auteurs associaient plus encore la défaillance d'un gouvernement à payer le principal ou l'intérêt à la date d'échéance (ou à un délai de grâce spécifié) au défaut souverain.Revue internationale de droit économique, 2015, Jean-François Boudet (Cairn.info)
Et comme il aura lieu dans le cadre du brevet, un délai de grâce, qui ferait plus de mal que de bien, est inutile.Europarl
On citera la modulation des échéances de crédit, mais aussi la demande d'un délai de grâce, mobilisable sur demande auprès d'un tribunal.Capital, 02/04/2021, « Les pistes de la majorité pour endiguer une future vague… »
L'accord propose une échelle de financement indexée sur le prix des hydrocarbures et offre un délai de grâce flexible d'un ou deux ans.Sécurité et stratégie, 2014, Marguerite Desmichelle (Cairn.info)
Mais leur hausse attendue, même retardée ne devrait pas être interprétée comme un délai de grâce supplémentaire, mais plutôt comme une prolongation de l'opportunité.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Pierre Gruson (Cairn.info)
Sachez qu'il existe un délai de grâce qui vous accorde un délai supplémentaire de six mois à compter du jour où le délai pour renouveler la marque est échu.Capital, 07/07/2020, « Renouvellement de marque : comment faire ? »
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