délibérations
Formes
Pluriel de délibération ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot délibérations
Elle attendait en pleine indépendance, au milieu de délibérations loyales, l'événement qui devait la lier pour toujours et de son propre aveu.Eugène Fromentin (1820-1876)
Après avoir pris connaissance du résumé présidentiel, le jury se retire seul dans la salle des délibérations, avec le dossier.Revue internationale de droit pénal, 2001, Bernhard Sträuli (Cairn.info)
En point d'orgue des délibérations, outre la question du budget pour 2022, la question de la submersion marine.Ouest-France, Alexandre HODICQ, 15/11/2021
Ces positions de principe ainsi que des délibérations sur différents sujets poussent le gouvernement français à évoluer.Études Tsiganes, 2017, Jérôme Weinhard (Cairn.info)
Seuls les copropriétaires, qui ont cette qualité au jour de l'assemblée, peuvent contester les délibérations prises par l'assemblée générale.Capital, 17/02/2021, « Contestation des décisions d'assemblée générale »
Il faudra attendre son fonctionnement et ses premières délibérations pour juger de son efficacité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Xavier Debeys (Cairn.info)
Il n'y avait pas de temps à perdre en délibérations.George Sand (1804-1876)
Extrait des registres des délibérations des consuls de la république.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Enfin, après de longues délibérations, on détermina que l'empereur se couronnerait lui-même, et que le pape donnerait seulement sa bénédiction.Claire-Élisabeth-Jeanne Gravier de Vergennes Rémusat (1780-1821)
En droit strict, le maire n'est qu'un exécutant : il est l'exécuteur des délibérations du conseil municipal.Sève, 2007, Jacques Moreau (Cairn.info)
Ces missions se font sous le contrôle du recteur et du seigneur ou de son représentant, qui participent de droit à ses délibérations.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Erwan Léon (Cairn.info)
Pas de chance, les délibérations ne sont pas rendues publiques.Ouest-France, Patrice MOYON, 20/05/2021
Voici pourquoi la moitié des délibérations de la séance de vendredi concernait des ventes et un achat.Ouest-France, Michel ORIOT, 13/03/2016
L'an dernier, 101 délibérations ont été traitées par le conseil.Ouest-France, Anne BLANCHARD-LAIZE, 28/09/2021
Voici les délibérations qui ont marqué cette séance de rentrée.Ouest-France, Éloïse LEVESQUE, 05/10/2024
Il a retrouvé trace du chantier mené à l'époque dans les délibérations du conseil municipal.Ouest-France, Magali SCHAAL, 01/04/2021
Ils vont faire un énorme travail de lien et de traduction, permettant ainsi que les délibérations existent (y compris de façon conflictuelle).Forum, 2018, Patrick Lechaux (Cairn.info)
Selon le droit inquisitorial, les assesseurs désignés n'étaient pas tenus d'assister à toutes les délibérations.Anatole France (1844-1924)
Il est vrai que l'assemblée ne devait avoir ni périodicité, ni droit d'initiative, et que ses délibérations étaient purement consultatives.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Les extrémistes politiques exploiteront le vide que nous créons par notre inaction et nos délibérations prolongées, réalisées confortablement à l’abri dans nos environnements sécurisés.Europarl
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