délibération
Définition
Définition de
délibération
nom féminin
Action de délibérer avec d'autres personnes. ➙ débat, discussion. Mettre une question en délibération.
Les délibérations du jury.
Synonymes
Synonymes de délibération nom féminin
débat, discussion, examen, réflexion, délibéré (Droit)
Exemples
Phrases avec le mot délibération
Cette même disposition a été invoquée à l'encontre des délibérations de collectivités locales décidant d'implanter des crèches dans des bâtiments publics.Les cahiers de la justice, 2018, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Cette émergence d'acteurs nouveaux ne serait être synonyme d'appauvrissement de l'espace public ni d'une perte de qualité de la délibération.Mouvements, 2010, Hélène Romeyer (Cairn.info)
Où le chef de famille est désigné pour un mandat à durée déterminée à l'issue d'une délibération collective et révocable à tout moment.Capital, 14/01/2018, « Du danger de gérer sa famille comme sa boîte »
Le jour du vote, six conseillers sur dix ont voté contre cette délibération.Ouest-France, 15/11/2016
Les paysans, après délibération, le laissèrent partir sous bonne escorte.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
Cette notion demande cependant d'étudier les hypothèses de rationalité des acteurs formulées au sujet de leur pratique de la délibération.Systèmes d'information et management, 2018, Serge Amabile, Adrien Peneranda, Coralie Haller (Cairn.info)
Ce droit de préemption doit avoir été prévu par une délibération du conseil municipal.Capital, 30/11/2018, « Droit de préemption : principe et délai »
Cette mutation des formes de délibération collective s'incarne également dans l'élargissement des participants au dialogue.Sociétés contemporaines, 2012, Jean-Pascal Higelé (Cairn.info)
Par délibération de l'agglomération, l'accord de la décision d'agrément est conditionné à la participation financière de la commune.Ouest-France, 07/07/2018
Cette seconde délibération devrait intervenir mercredi ou jeudi et permettre de rétablir l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires.Capital, 12/07/2017, « Les sénateurs votent pour continuer à employer des membres de… »
En effet, les jurés, après une demi-heure de délibération, rentraient en séance.Jules Lermina (1839-1915)
Ces questions, ainsi posées, donnèrent lieu à une gaie délibération à la suite de laquelle on résolut de tirer toute cette affaire à clair.Édouard Corbière (1793-1875)
Une esquisse de la construction de la salle de gymnastique a été présentée au conseil municipal sans qu'aucune délibération ne soit nécessaire.Ouest-France, 05/11/2014
Celle-ci est accordée, en totalité ou seulement en partie, par délibération de la collectivité locale.Capital, 16/01/2020, « Ce que vous coûtera (au minimum) votre taxe abri de… »
Cette fédéralisation renforce plus encore la coopération et la délibération qu'elle ne crée un partage net de compétences.Pouvoirs, 2018, Sabine Saurugger (Cairn.info)
Les extrémistes politiques exploiteront le vide que nous créons par notre inaction et nos délibérations prolongées, réalisées confortablement à l’abri dans nos environnements sécurisés.Europarl
À une exception près, l'ensemble des élus présents à sa table lève la main pour s'opposer à cette délibération.Ouest-France, Éric MARIE, 04/09/2021
À l'heure de la délibération, le conseil municipal vote en faveur de la proposition, hormis une voix.Ouest-France, 27/09/2019
Cette délibération a été votée à l'unanimité, comme toutes les autres.Ouest-France, Michèle BESSON, 29/01/2020
Cette procédure prend ainsi acte du caractère nécessaire de la délibération publique dans un contexte où un porteur de projet n ?Négociations, 2009, Sophie Allain (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DELIBERATION s. f.
Examen de quelque chose, de quelque proposition, soit à part soy, soit en compagnie, pour en voir les avantages & les inconveniens, pour sçavoir si elle est bonne, ou mauvaise, faisable, ou non. Un homme prudent ne fait rien qu'aprés une meure deliberation. Les arrests du Conseil portent, l'affaire mise en deliberation. Quand les Juges subalternes appellent les Advocats pour juger avec eux, ils disent dans leur sentence, Nous par deliberation de conseil. DELIBERATION, signifie aussi l'arresté, la resolution d'une compagnie assemblée, qui examine, ou qui juge une affaire. Voilà quel est le resultat, la deliberation de la compagnie.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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