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dénoncer + contrat

exemples

Phrases avec le mot dénoncer + contrat

Car dénoncer un contrat a un coût (les honoraires des contre-experts) de même que le rachat par la commune des parts de l'opérateur privé.Allemagne d'aujourd'hui, 2015, Murielle Coeurdray, Thomas Blanchet (Cairn.info)
Si l'un de vos cotitulaires a tendance à ponctionner le compte joint de façon abusive, vous avez intérêt à dénoncer le contrat unilatéralement.Capital, 03/06/2013, « Mésentente, décès…, comment bien gérer son compte joint »
Celui-ci dénonçait leur contrat pour non-conformité à la nouvelle législation et leur proposait une nouvelle police, généralement plus chère.Regards, 2014, Claire Aubin (Cairn.info)
Les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat sans pénalité quand ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles.Courrier hebdomadaire, 2004, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski, Youri Skaskevitch (Cairn.info)
Le client pourrait pourtant dénoncer le contrat au motif de défaillances du fournisseur.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2017, Denis Jeambrun (Cairn.info)
On est libre de dénoncer un contrat, on n'est jamais libre de dénoncer un pacte.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Charles Melman (Cairn.info)
Ce fut elle qui dénonça leur contrat de continence, rendit les bonheurs furtifs qu'elle avait, un jour, voulu lui reprendre.Marcel Prévost (1862-1941)
Impossibles à remettre en cause sans dénoncer le contrat de travail, ces avantages vont être supprimés pour les postiers à la retraite.Ouest-France, André THOMAS, 29/06/2023
De plus, tout tiers lésé peut dénoncer un contrat, notamment de droit public.Annales de Géographie, 2018, Jérôme Verny (Cairn.info)
Il dénonce un contrat déséquilibré entre les parties.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 29/03/2013
L'analyste peut mesurer les effets d'une intervention en acte parfois très longtemps après comme le montre ce cas de rupture prolongée du cadre l'ayant contraint à dénoncer le contrat analytique.Revue française de psychanalyse, 2006, Josiane Chambrier (Cairn.info)
Sur les ruines de la démocratie ont surgi des œuvres occupées à détruire leurs garanties et dénoncer leurs contrats.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2005, Nelly Wolf (Cairn.info)
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définition

contrat nom masculin

dénoncer verbe transitif

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