document écrit
exemples
Phrases avec le mot document écrit
Ce document écrit permettra de servir de preuve en cas de litige.Capital, 06/06/2019, « Congé sans solde : demande et effets »
Le document écrit est demeuré jusqu'à la période très contemporaine l'apanage de spécialistes : clercs, moines, magiciens, secrétaires royaux.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Anaïs Wion (Cairn.info)
Le ou la récipiendaire était marqué(e) du signe royal, non le document écrit qui transcrivait l'acte de donation.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Anaïs Wion (Cairn.info)
Ces observations prendront la forme d'un document écrit qui sera versé au dossier de l'officier de police judiciaire.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
En tous cas, aucun document écrit nous étant parvenu ne l'atteste.Diogène, 2017, Frédéric Wang (Cairn.info)
Il s'agit d'un document écrit, publié a service de la publicité foncière et qui définit l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Une lettre est un document écrit, adressé à un destinataire.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2007, Mai Wegener (Cairn.info)
Dans le cas contraire, le prélèvement sera réalisé, sauf si les proches attestent, par un document écrit et signé, du refus formulé par le défunt.Ça m'intéresse, 26/01/2017, « Don d'organes : refuser sur internet, c'est maintenant possible ! »
Tout juge est saisi par un document écrit fondé en droit (procès-verbal de police ou requête d'un particulier).Les cahiers de la justice, 2019, Denis Salas (Cairn.info)
Le plus souvent, la reconnaissance de conseil donné figurera dans un document écrit distinct de l'acte authentique.Droit et ville, 2013, Mathias Latina (Cairn.info)
Je pense qu'il est raisonnable de demander de disposer d'un document écrit et de ne pas se contenter d'un rapport oral.Europarl
Les éventuels progrès du document écrit s'inscrivent toutefois dans une logique d'échanges encore largement fondée sur la réputation et la confiance.Revue historique, 2012 (Cairn.info)
Mais qu'en serait-il si la possibilité de remettre un document écrit, avant ou au début de l'ouverture de la première audience, était envisagée ?Les cahiers de la justice, 2016, Jean-Pierre Getti (Cairn.info)
Les dépositions des témoins ne doivent pas être prises en note, et le seul document écrit reçu par les jurés doit être l'acte d'accusation.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Philippe Tessier (Cairn.info)
Les litiges auxquels ils sont confrontés comportent peu, voire aucun document écrit qui puisse être produit comme pièce à conviction.Diogène, 2012, Fu Hualing, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Cette demande fait l'objet d'un document écrit signé et doit faire l'objet d'une réponse du centre de fécondation consulté dans un délai raisonnable.Médecine de la Reproduction, 2022, Michel De Vos (Cairn.info)
Pour identifier un contenu, nous proposons de donner la possibilité à l'utilisateur de délimiter une zone géographique sur un document écrit.Document numérique, 2004, Christian Frank, Mickaël Gardoni (Cairn.info)
L'administration veut les faire constater dans un document écrit, rédigé par l'autorité locale en présence de l'aga et du kmet.Émile de Laveleye (1822-1892)
Si vous ne l'avez pas fait, pas de panique, mais préparez tout de même un document écrit.Capital, 07/02/2011, « Comment réussir votre entretien d'évaluation »
La prise de responsabilité plus nette du document écrit permet aussi à la personne de se situer face à l'autre, à en être moins dépendant.Gestalt, 2019, Jean-Luc Martineau (Cairn.info)
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