document inaccessible
exemples
Phrases avec le mot document inaccessible
La charge de la preuve sera alors inversée de sorte qu'une majorité qualifiée sera nécessaire pour rendre un document inaccessible.Europarl
Rappelons à ce stade que tout document non catalogué est un document inaccessible et donc définitivement perdu.Document numérique, 2002, Sarra Ben Lagha (Cairn.info)
Riche en archives, cette réédition exploite des documents inaccessibles ou inédits en 1988.ADEN, 2011, Pierrick Lafleur, Fabrice Szabo (Cairn.info)
D'une manière générale, les limitations s'interprètent strictement : la justification des limitations à une partie d'un document ne rend pas la totalité du document inaccessible, mais uniquement la partie non-communicable.La démocratie administrative - Des administrés aux citoyens, 2011, Frédéric Edel (Cairn.info)
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