document juridique
exemples
Phrases avec le mot document juridique
Deuxièmement, nous devons amender la position commune, qui n’est pas un document juridique sensé.Europarl
Il ne s'agit pas d'un document juridique, mais il exprime un engagement collectif et mutuel des parties prenantes.Futuribles, 2017, Yannick Blanc (Cairn.info)
Il n'est pas un document juridique qui fonde des droits et qui – une fois déconstruit – est nul.Langages, 2005, Jürgen Trabant (Cairn.info)
La charte est un document juridique fort, cadré, formel.Gestion et management public, 2020, Laurent Modolo, Jean-Luc Petitjean, Thierry Côme (Cairn.info)
D'autres chercheurs se sont penchés sur un autre sujet de la vie quotidienne : pourquoi les documents juridiques sont rendus délibérément plus compliqué à comprendre que ce qui serait nécessaire ?Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 16/09/2022
Un cartulaire est un document juridique, un recueil de copies des actes attestant des titres et privilèges d'une personne physique ou morale.Ouest-France, Flavien VAIREAUX, 31/08/2014
On a voulu privilégier l'élaboration de versions linguistiques différentes d'un texte plutôt que l'accès aux versions successives d'un document juridique, ce qui répondrait davantage aux pratiques françaises.Documentaliste-Sciences de l'information, 2006, Michèle Battisti (Cairn.info)
L'élaboration de ce document juridique a été un processus très long, qui nous a laissé un goût amer dans la bouche.Nouvelles questions féministes, 2022, Laura Carpentier-Goffre (Cairn.info)
La convention sur la diversité biologique n'a pas réussi le pari d'englober ces conventions précédentes afin de constituer un document juridique unique traitant des questions de biodiversité à l'échelle planétaire.L'Information géographique, 2009, Moïse Tsayem Demaze (Cairn.info)
Le document juridique cerné, il convient de le classer, lui et les gisements de données juridiques.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Michèle Battisti (Cairn.info)
Cela implique d'établir différents documents juridiques qui nécessitent des connaissances spécifiques.Capital, 20/11/2020, « Externalisation de la paie : principe et intérêt »
Mais surtout, il propose un générateur de documents juridiques, moyennant finance.Ouest-France, Dorian LE JEUNE, 08/08/2024
Les objectifs de ces deux documents juridiques prendront essentiellement une forme concrète dans le droit communautaire.Europarl
Où l'on s'aperçoit que ce document juridique ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Michèle Battisti (Cairn.info)
Aussi, en termes juridiques, nous sommes confrontés à une réalité, qui est que les documents juridiques diffèrent.Europarl
À ce titre, la relation contractuelle entre des agents économiques s'encastre dans un ensemble plus vaste de règles que celles écrites dans le document juridique.Économie rurale, 2018, Pierre Lambaré, Marie Dervillé, Gérard You (Cairn.info)
Un appel devant le juge de paix, qui n'est pas un expert juridique, ne suffit pas, tout comme la seule utilisation de l'italien ou de l'anglais dans les documents juridiques.Europarl
Le brevet est un document juridique décrivant et revendiquant une innovation technologique.Revue Défense Nationale, 2020, Cécile Fauconnet (Cairn.info)
Elles sont une simple expression de la volonté politique et non un document juridique valable.Europarl
Ce document ne constitue pas un document juridique, mais a pour but de protéger l'enfant et de faire valoir ses droits.Médecine, 2020, Emma Breugnon (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
