don manuel
exemples
Phrases avec le mot don manuel
Il s'agit d'ailleurs ici de dons manuels qui, d'après la jurisprudence, sont distingués des dons et legs pour lesquels une autorisation est nécessaire.Aristide Briand (1862-1932)
À défaut, l'administration fiscale pourra requalifier ce présent d'usage en tant que don manuel.Ouest-France, Christian VEYRE, 15/09/2024
La solution a été clairement affirmée par la doctrine et la jurisprudence au sujet de la tradition en matière de don manuel.Revue critique de droit international privé, 2018, Éric Fongaro (Cairn.info)
Aucune déclaration des dons manuels perçus n'est exigée.L'Année canonique, 2010, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
Toute association peut recevoir des dons manuels sans avoir à demander une autorisation spéciale.Ouest-France, Théo LECLERC, 15/04/2024
Il s'agit, sous certaines conditions et pour certains biens, du don manuel, de la donation indirecte et de la donation déguisée.Revue internationale du patrimoine, 2021, Antoine-Michel Rodriguez, Estelle Gille (Cairn.info)
C'est le document qui précise le fonctionnement de la transmission au sens large du terme (qu'il s'agisse d'un don manuel ou du bénéfice d'une assurance-vie).Capital, 28/09/2021, « Pacte adjoint : principe et formalisme »
En avance sur part successorale : le don manuel est consenti sur la part successorale de l'héritier.Capital, 26/11/2018, « Don manuel »
L'allongement de la période suspecte va contraindre les donateurs malades et/ou âgés à faire enregistrer leurs dons manuels et donations par virement bancaire.Forum de l'assurance, 2022, Marc Petit (Cairn.info)
Quant aux dons manuels subordonnés à des conditions ou charges, la jurisprudence administrative en interdit l'acceptation.Gabriel Richou (1852-1915)
L'opération finale projetée par les parties qui recourent à son intermédiation consiste dans un transfert de propriété sans paiement d'un prix, avec une intention libérale : c'est un don manuel.Revue juridique de l'environnement, 2022, Nicolas Balat (Cairn.info)
Ce n'est pas simplement un don manuel, un don en espèces ou un don objectif.La Revue Lacanienne, 2011, Jean-Paul Hiltenbrand (Cairn.info)
Une fois ce constat opéré, faut-il préciser que dans le cas d'un don manuel il s'agit de la preuve d'un acte juridique ?Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)
Les dons manuels, les objets mobiliers, le numéraire et les titres au porteur sont, en effet, facilement dissimulables.romantisme, 2006, Yves Breton (Cairn.info)
C'est la première fois, semble-t-il, qu'elle est appelée à régler au plan international la question de la preuve du don manuel.Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)
L'attention est alors déplacée de la volonté du défunt vers les conditions de validité du don manuel, via le régime d'exception qui encadre les donations aux établissements publics.Revue historique, 2021, Inès Anrich (Cairn.info)
Ces dons manuels tous ne peuvent les avoir en partage !L'HISTOIRE LITTÉRAIRE AU QUÉBEC, 2011, ALEX LASCAR (Cairn.info)
Comment se définit un don manuel et quels sont ses avantages ?Capital, 26/11/2018, « Don manuel »
Vous pouvez encadrer l'utilisation de ses économies jusqu'à ses 25 ans grâce à un pacte adjoint à un don manuel.Ouest-France, Emilie Bouet, 03/05/2025
Contrairement au testament, la donation d'un bien exige l'intervention d'un notaire (exception faite du cas particulier du don manuel) et prend effet immédiatement.Capital, 19/03/2018, « Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit... »
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
