dresser + procès-verbal
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Phrases avec le mot dresser + procès-verbal
C'est la deuxième fois que la police de l'eau vient procéder à un constat dans la commune et dresser un procès-verbal.Ouest-France, 10/05/2021
Je vais pendant ce temps-là dresser mon procès-verbal.Alain-René Le Sage (1668-1747)
Autrement dit, police et gendarmerie sont loin de dresser un procès-verbal de cambriolage dans tous les cas où les victimes disent avoir déposé plainte.Idées économiques et sociales, 2015, Renée Zauberman (Cairn.info)
C'était le commissaire de l'arrondissement qui arrivait, un peu tard, pour dresser procès-verbal et dissoudre la réunion.Émile Zola (1840-1902)
À plusieurs reprises, on a fustigé le paradoxe de maintenir une disposition pénale tout en enjoignant la police de ne pas dresser procès-verbal.Courrier hebdomadaire, 2003, Christine Guillain (Cairn.info)
À cet effet, ils font dresser un procès-verbal de bornage, le plus souvent par un géomètre-expert, puis font matérialiser les limites sur le sol.Droit et ville, 2016, Françoise Malbosc-Cantegril (Cairn.info)
Le premier texte a pour objet de dresser procès-verbal, en respectant les conditions de son établissement.LEGICOM, 2009, Claudine Guerrier (Cairn.info)
Bien entendu, les services communaux ou l'inspecteur de salubrité publique peuvent dresser un procès-verbal qui pourra être transmis au tribunal de police.Capital, 02/01/2019, « Nuisance olfactive : législation et démarches »
La police municipale a donc dressé un procès-verbal d'infraction lundi 7 décembre.Ouest-France, 09/12/2020
L'agent assermenté, dès lors qu'il se contente de dresser un procès-verbal pourrait avoir recours à un traitement quel qu'il soit, de données à caractère personnel.LEGICOM, 2009, Claudine Guerrier (Cairn.info)
A l'issue de la délivrance du commandement, l'huissier dresse un procès-verbal qui constate les faits (remise volontaire, appréhension du bien).Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
L'huissier mandaté se rend sur les lieux de situation du véhicule et dresse un procès-verbal d'immobilisation.Capital, 22/01/2021, « Saisie du véhicule : fonctionnement et procédure »
Et il me montra une pancarte en m'annonçant qu'il allait dresser procès-verbal, et que j'aurais un beau procès.Gaston Leroux (1868-1927)
Sa première tâche est de dresser le procès-verbal de flagrant délit.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2010, Guillaume MAZEAU (Cairn.info)
Ou bien faire intervenir la police afin de dresser un procès-verbal de constat d'infraction.Capital, 25/11/2016, « Tapage nocturne, voisin bruyant... nos conseils pour régler vos litiges »
Le charretier m'aurait fait dresser procès-verbal, si je n'avais pas pris à gauche !Robert Louis Stevenson (1850-1894), traduction Téodor de Wyzewa (1862-1917)
Les usagers sont invités à respecter cet arrêté sous peine de contraventions effectuées par la gendarmerie (qui a déjà dressé plusieurs procès-verbaux).Ouest-France, 12/05/2021
Elle vient de demander au maire d'intervenir en qualité d'officier de police judiciaire et de dresser un procès-verbal constatant toutes les infractions.Ouest-France, 17/04/2014
Mécontente, cette femme avait demandé au maire de dresser un procès-verbal d'infraction pour atteinte à l'environnement.Ouest-France, 17/02/2018
Sur place, les militaires ont dressé plusieurs procès-verbaux pour tapage nocturne et ont également saisi le matériel de sonorisation.Ouest-France, 02/08/2021
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