droit civique
exemples
Phrases avec le mot droit civique
Il réclame aussi l'interdiction des droits civiques, qui oblige à rendre les décorations.Ouest-France, Laurent NEVEU, 31/10/2015
De quoi limiter son impact, d'autant que le juge a déjà la possibilité de priver de ses droits civiques un fraudeur.Capital, 10/11/2017, « Fraudeurs fiscaux privés de leurs droits civiques : coup de… »
Le revenu d'existence est un droit civique.Humanisme, 2011, Yoland Bresson (Cairn.info)
Au sens technique, il s'agit d'un droit civique permettant à des citoyens de décider de la révocation, avant terme, d'un élu ou d'un agent public.Pouvoirs, 2020, Pierre-Henri Tavoillot (Cairn.info)
Elle aurait pour conséquence la privation des droits civiques, civils et familiaux, notamment le droit de vote.Ouest-France, Claire DUBOIS, 31/12/2015
La personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans son consentement peut également exprimer le souhait d'aller exercer un droit civique.L'information psychiatrique, 2015, Valériane Dujardin, Éric Pechillon (Cairn.info)
Enfin, le jeune homme y ajoute sa touche personnelle en prônant l'égalité raciale dans un pays agité par la lutte pour les droits civiques.Ouest-France, Jean-Christophe PIOT, 02/07/2023
L'accès à l'eau potable propre est un droit civique, une chose à laquelle tout le monde a droit.Europarl
S'y ajoutent cinq ans d'interdiction des droits civiques et civils.Ouest-France, Jean-Pierre BEUVE, 24/01/2013
D'abord, le revenu universel n'est pas à regarder avant tout comme un droit social, mais comme un droit civique.Les dossiers d'alternatives économiques, 2017, Jean-Marc Ferry, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Elle se voit privée de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, l'empêchant d'être élue et curatrice.Ouest-France, Nathalie HAMON, 05/03/2023
Elle est également un symbole de la défense des droits civiques, de l'égalité entre les peuples et de la lutte pour l'émancipation féminine.Capital, 23/08/2021, « Le protocole sanitaire qui sera en vigueur pour la rentrée… »
C'est aussi un défenseur acharné des droits civiques et des libertés politiques.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 15/12/2021
Il relève d'un droit civique qui s'actualise notamment à travers la notion de citoyenneté, et ce, tout au long de la vie.Délibérée, 2022, Hélène Geurts (Cairn.info)
Non : contribution majeure à élémentaire droit civique d'aller et venir, comme bon semble à la population honnête.Sécurité globale, 2021, Xavier Raufer (Cairn.info)
Des avancées notables en matière d'équité sont observées dans des pays qui ont choisi de considérer la santé comme un droit civique.Revue internationale des études du développement, 2021, Amandine Fillol, Lara Gautier, Valéry Ridde (Cairn.info)
A ces peines peuvent s'ajouter une interdiction des droits civiques ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique.Capital, 27/06/2014, « Que risquent les ministres s’ils sous-évaluent leur patrimoine ? »
Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction, déchéance ou incapacité relative aux droits civiques.Capital, 15/04/2021, « Délégué syndical : rôle, désignation et droits »
Quel mépris envers ces personnes et leurs proches aidants, qui pour un grand nombre d'entre elles, peuvent encore exprimer leur droit civique.Ouest-France, Hélène Jacquemont, Joël Jaouen, 08/04/2022
Aujourd'hui, nous devons décider si l'utilisation de l'internet est un droit civique.Europarl
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