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droit civique

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Phrases avec le mot droit civique

L'autre récit qui se lit entre les lignes de cette rhétorique réformatrice est celui d'un droit civique à l'éducation pour les enfants des minorités.Le débat, 2011, Sylvie Laurent (Cairn.info)
L'accès à l'eau potable propre est un droit civique, une chose à laquelle tout le monde a droit.Europarl
Elle est également un symbole de la défense des droits civiques, de l'égalité entre les peuples et de la lutte pour l'émancipation féminine.Capital, 23/08/2021, « Le protocole sanitaire qui sera en vigueur pour la rentrée… »
Les détenus dont la peine ne précise pas qu'ils sont privés de leurs droits civiques peuvent donc voter.Ça m'intéresse, 12/04/2012, « Les détenus peuvent-ils sortir des prisons pour voter ? »
Airbnb pourrait bientôt mettre en place de nouvelles mesures en concertation avec des organisations de défense des droits civiques.Ouest-France, 16/11/2020
Il réclame aussi l'interdiction des droits civiques, qui oblige à rendre les décorations.Ouest-France, Laurent NEVEU, 31/10/2015
Aujourd'hui, nous devons décider si l'utilisation de l'internet est un droit civique.Europarl
La lutte pour les droits civiques a germé dans ce creuset en octobre 1929.Ça m'intéresse, 16/08/2021, « Harlem, coeur battant de la renaissance afro-américaine »
Il est également privé de ses droits civiques pendant dix ans.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 30/06/2020
On peut les considérer comme des précurseurs du combat pour l'émancipation féminine à une époque où les femmes étaient privées de droit civique et sous la tutelle de leur époux.La chaîne d'union, 2014, Irène Mainguy (Cairn.info)
A ces peines peuvent s'ajouter une interdiction des droits civiques ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique.Capital, 27/06/2014, « Que risquent les ministres s’ils sous-évaluent leur patrimoine ? »
Au sens technique, il s'agit d'un droit civique permettant à des citoyens de décider de la révocation, avant terme, d'un élu ou d'un agent public.Pouvoirs, 2020, Pierre-Henri Tavoillot (Cairn.info)
Il n'est ni un privilège ni un droit civique mais une institution particulière dans laquelle on a la liberté de s'inscrire ou non en fonction de ses choix de vie.Nouvelle Revue de Psychosociologie, 2013, Paul Denis (Cairn.info)
La personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans son consentement peut également exprimer le souhait d'aller exercer un droit civique.L'information psychiatrique, 2015, Valériane Dujardin, Éric Pechillon (Cairn.info)
Il s'est en outre vu interdire de gérer une entreprise pendant cinq ans et a été privé de ses droits civiques durant la même période.Ouest-France, 28/05/2021
De quoi limiter son impact, d'autant que le juge a déjà la possibilité de priver de ses droits civiques un fraudeur.Capital, 10/11/2017, « Fraudeurs fiscaux privés de leurs droits civiques : coup de… »
Dès son plus jeune âge, elle participe avec ses parents à des manifestations pour les droits civiques.Ouest-France, Yona HELAOUA, 16/11/2020
La peine peut être accompagnée d'une privation de droits civiques et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique.Ouest-France, 09/10/2018
Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction, déchéance ou incapacité relative aux droits civiques.Capital, 15/04/2021, « Délégué syndical : rôle, désignation et droits »
Parce que c'est un truc fondamental de la démocratie tout court, une vraie bagarre de droit civique.Vacarme, 1999 (Cairn.info)
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définition

droit adjectif et adverbe / adjectif et nom masculin / nom masculin

civique adjectif

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