droit civique
exemples
Phrases avec le mot droit civique
Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction, déchéance ou incapacité relative aux droits civiques.Capital, 15/04/2021, « Délégué syndical : rôle, désignation et droits »
Elle aurait pour conséquence la privation des droits civiques, civils et familiaux, notamment le droit de vote.Ouest-France, Claire DUBOIS, 31/12/2015
Elle est également un symbole de la défense des droits civiques, de l'égalité entre les peuples et de la lutte pour l'émancipation féminine.Capital, 23/08/2021, « Le protocole sanitaire qui sera en vigueur pour la rentrée… »
De quoi limiter son impact, d'autant que le juge a déjà la possibilité de priver de ses droits civiques un fraudeur.Capital, 10/11/2017, « Fraudeurs fiscaux privés de leurs droits civiques : coup de… »
Non : contribution majeure à élémentaire droit civique d'aller et venir, comme bon semble à la population honnête.Sécurité globale, 2021, Xavier Raufer (Cairn.info)
S'y ajoutent cinq ans d'interdiction des droits civiques et civils.Ouest-France, Jean-Pierre BEUVE, 24/01/2013
Elle se voit privée de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, l'empêchant d'être élue et curatrice.Ouest-France, Nathalie HAMON, 05/03/2023
Le revenu d'existence est un droit civique.Humanisme, 2011, Yoland Bresson (Cairn.info)
A ces peines peuvent s'ajouter une interdiction des droits civiques ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique.Capital, 27/06/2014, « Que risquent les ministres s’ils sous-évaluent leur patrimoine ? »
Enfin, le jeune homme y ajoute sa touche personnelle en prônant l'égalité raciale dans un pays agité par la lutte pour les droits civiques.Ouest-France, Jean-Christophe PIOT, 02/07/2023
Au sens technique, il s'agit d'un droit civique permettant à des citoyens de décider de la révocation, avant terme, d'un élu ou d'un agent public.Pouvoirs, 2020, Pierre-Henri Tavoillot (Cairn.info)
La personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans son consentement peut également exprimer le souhait d'aller exercer un droit civique.L'information psychiatrique, 2015, Valériane Dujardin, Éric Pechillon (Cairn.info)
D'abord, le revenu universel n'est pas à regarder avant tout comme un droit social, mais comme un droit civique.Les dossiers d'alternatives économiques, 2017, Jean-Marc Ferry, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
Des avancées notables en matière d'équité sont observées dans des pays qui ont choisi de considérer la santé comme un droit civique.Revue internationale des études du développement, 2021, Amandine Fillol, Lara Gautier, Valéry Ridde (Cairn.info)
Il réclame aussi l'interdiction des droits civiques, qui oblige à rendre les décorations.Ouest-France, Laurent NEVEU, 31/10/2015
C'est aussi un défenseur acharné des droits civiques et des libertés politiques.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 15/12/2021
L'accès à l'eau potable propre est un droit civique, une chose à laquelle tout le monde a droit.Europarl
Quel mépris envers ces personnes et leurs proches aidants, qui pour un grand nombre d'entre elles, peuvent encore exprimer leur droit civique.Ouest-France, Hélène Jacquemont, Joël Jaouen, 08/04/2022
Il relève d'un droit civique qui s'actualise notamment à travers la notion de citoyenneté, et ce, tout au long de la vie.Délibérée, 2022, Hélène Geurts (Cairn.info)
Aujourd'hui, nous devons décider si l'utilisation de l'internet est un droit civique.Europarl
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