droit d'auteur
exemples
Phrases avec le mot droit d'auteur
Cette seconde composante du droit d'auteur oblige quiconque utilise une œuvre à mentionner le nom de l'artiste, mais aussi à respecter l'essence de sa production.Ouest-France, Emma GUYOMARD, 01/01/2025
Droits de brevet et tout autre type de droit d'auteur.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, Yolanda Ramírez, Montserrat Manzaneque, Alba María Priego (Cairn.info)
Les sociétés de droits d'auteur passent aussi à l'offensive pour assurer la défense du droit d'auteur.Ouest-France, Cyril PETIT, 10/02/2025
Car, même si les œuvres figurent sur un mur municipal ou privé, le droit d'auteur prévaut toujours.Ouest-France, Aurore COUÉ, 12/04/2025
Mais la scénographie, c'est-à-dire la présentation des collections, peut faire l'objet d'un droit d'auteur.Ça m'intéresse, 09/10/2016, « Peut-on prendre des photos dans les musées ? »
Cette approche personnaliste du droit d'auteur a contribué à la codification du droit moral qui est inaliénable en droit français.Le Mouvement Social, 2006, Gisèle Sapiro, Boris Gobille (Cairn.info)
Différentes notions, telles que celles de document principal, d'auteur, de droit d'auteur, sont contestées par ces derniers développements.Revue internationale de droit économique, 2018, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
Le droit d'auteur rémunère le créateur sans mettre en cause ces principes.Europarl
Les simples idées ou concepts ne sont pas protégées par le droit d'auteur.Capital, 15/05/2019, « Droit d'auteur : définition et protection »
Donc, tout ce qui a trait, comme le souligne la loi, au genre ou au style est exclu de la protection du droit d'auteur.Droit et ville, 2014, Michel Huet (Cairn.info)
En effet, cette législation nationale est-elle celle relative au seul droit spécifique ou peut-elle être celle relative au droit d'auteur ?LEGICOM, 2014, Jean-Pierre Gasnier (Cairn.info)
Cela permettrait, d'une part, la protection du droit d'auteur et, d'autre part, une exploitation plus fructueuse des contenus numériques.Légipresse, 2019, Amélie Favreau (Cairn.info)
On ne pourra pas construire n'importe quoi à côté d'un bâtiment, sur lequel il a un droit d'auteur.Ouest-France, Christian MEAS, 22/02/2019
Les progrès techniques et l'évolution de notre civilisation ont favorisé l'émergence d'une nouvelle génération d'utilisateurs transfrontières du droit d'auteur commercial.Europarl
Il a demandé des dédommagements et que la plateforme crédite son nom à chaque épisode pour des questions de droit d'auteur.Ouest-France, Alexis Savona, 26/10/2021
La forme des produits est protégée par le droit d'auteur, mais il est conseillé d'enregistrer ses modèles auprès d'une agence de dépôt numérique.Capital, 12/06/2020, « Mode : comment déposer et protéger sa marque »
Point important de l'article : il passe outre le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles.Capital, 07/10/2020, « Bonne nouvelle pour les automobilistes : cet article de loi… »
Cette théorie, selon laquelle la protection du droit d'auteur ne doit pas être exclue en raison du caractère utilitaire de l'œuvre, perdrait son intérêt.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Christophe Geiger (Cairn.info)
Une expression hors institution, hors droit d'auteur, spontanée.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 04/04/2018
Un nombre énorme de vidéos mettent en scène des personnages protégés par le droit d'auteur ou des marques déposées.Ouest-France, Constance CABOURET, 08/10/2025
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