droit de reproduction
exemples
Phrases avec le mot droit de reproduction
Les droits patrimoniaux, constitués notamment du droit de représentation et du droit de reproduction, sont limités dans le temps.Études théâtrales, 2015, Natacha Renaudin (Cairn.info)
Le droit moral deviendra l'attribut légal au côté des droits patrimoniaux composés principalement du droit de reproduction et du droit de représentation.Diogène, 2001, Florence-Marie Piriou (Cairn.info)
Nombre de questions, du droit de reproduction au droit de diffusion, attendent encore une réponse.Europarl
Sont donc en jeu des couples de qualifications dont les membres s'excluent l'un l'autre : droit de reproduction / reproduction privée, représentation publique / représentation privée et gratuite.LEGICOM, 2004, Vincent Varet (Cairn.info)
Elle étend l'épuisement à une prérogative réputée inépuisable – le droit de reproduction – et ceci, sans même déterminer de conditions restrictives d'application.LEGICOM, 2001, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)
Le photographe bénéficie d'un droit de reproduction sur l'image qui lui permet de céder son œuvre.LEGICOM, 2001, Jean-Michel Bruguière (Cairn.info)
Toute nouvelle destination donnée à l'œuvre, atteignant par hypothèse un nouveau public, suppose une nouvelle autorisation de l'auteur au titre de droit de reproduction.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)
Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés pour tous pays.Marc Elder (1884-1933)
S'il n'enfreignait pas le droit de reproduction des œuvres musicales – son site ne propose pas de téléchargement - il outrepassait celui de leur diffusion.Capital, 31/05/2013, « Entrepreneurs, comment jouer avec la loi pour réussir votre business »
Après avoir versé les droits de reproduction, 1 000 exemplaires sont édités.Ouest-France, Gilles OLLIVIER, 05/09/2016
Tous droits de reproduction et de traduction réservés.Joseph Bédier (1864-1938)
Une forme d'exploitation donnée relevait ou bien du droit de reproduction de l'auteur ou bien de son droit de représentation.LEGICOM, 2002, Christophe Alleaume (Cairn.info)
La municipalité a également acquis les droits de reproduction de cette carte, qui pourra donc, à terme, être mise en vente à l'office de tourisme notamment.Ouest-France, Églantine FEREY, 19/01/2024
Les premiers sont composés de la rémunération pour copie privée, le droit de reproduction par reprographie, le droit de prêt en bibliothèque.Culture études, 2007, Nathalie Moureau, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
S'agit-il donc du droit d'édition graphique ou du droit de reproduction mécanique ?Revue internationale de droit économique, 2014, Fabrice Siiriainen (Cairn.info)
La grille des tarifs de droit de reproduction des agences de mannequins ne sera considérée que comme base de négociation avant la réalisation d'un projet.LEGICOM, 1995 (Cairn.info)
Soit parce que l'on considère que le droit de reproduction ne peut, par nature, couvrir de telles utilisations.Réseaux, 2001, Pierre Sirinelli (Cairn.info)
Tous droits de reproduction et de traduction réservés pour tous pays.Dorothée de Dino (1793-1862)
Dans ce contexte, il y a lieu de noter le grand pas en avant que marque le traité sur la question du droit de reproduction.Europarl
Une relecture du droit de reproduction et de ses exceptions, au regard des nouvelles possibilités offertes par le numérique est certainement nécessaire.LEGICOM, 1995, Carole Croella (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
