droit national
exemples
Phrases avec le mot droit national
Ainsi, le constat d'incompatibilité conduit à envisager si les conditions d'une interprétation conforme du droit national sont susceptibles d'être réunies.RSC, 2019, Juliette Tricot (Cairn.info)
Les violations du droit national et international sont tellement nombreuses que nous n'avons même pas le temps de les énumérer ici.Europarl
Elle mise sur plus de 863 millions d'euros de droits nationaux et 200 millions d'euros de droits internationaux.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, Pierre-Hakim OUGGOURNI, 07/09/2023
Dans un subtil jeu d'hypocrisie juridique, on ratifie un texte international généreux, mais on lui adjoint, dans le droit national, quelques dérogations de circonstances.Ouest-France, Philippe Lemoine, 13/05/2014
C'est un domaine particulièrement sensible du droit national, qui a évolué au fil des siècles.Europarl
Les lois transposant dans le droit national les directives européennes sont souvent incomplètes ou vont à l'encontre de l'esprit de ces dernières.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 30/07/2020
Au total, il y loin du droit national à son instrumentation locale.Savoirs, 2009 (Cairn.info)
La directive européenne sur l'égalité salariale doit être transposée dans tous les droits nationaux en 2026.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 07/03/2025
Les pays candidats doivent encore faire beaucoup d'efforts jusqu'à l'adhésion effective en 2004 : transposer le droit européen dans leur droit national ne suffit pas !Europarl
Pouvoir central et groupes de solidarité négocient en effet la prise en compte de règles coutumières en parallèle du droit national.Annales de géographie, 2005, Vincent Bisson (Cairn.info)
Elle entend affirmer la primauté du droit national, et rompre avec le couple franco-allemand.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 13/04/2022
Face à un changement climatique, ce n'est pas le droit national, pas même celui d'un pays puissant, qui apportera une solution aux problèmes planétaires.Critique, 2011, Laurent Jeanpierre, Paolo Napoli (Cairn.info)
Avec la référence au droit national et au contrôle judiciaire, les obligations sont fortement neutralisées.Revue internationale de droit pénal, 2006, Serge De biolley (Cairn.info)
C'est du reste, seconde raison, ce qu'ils ont déjà pu faire dans de nombreuses décisions en se référant au seul droit national.RSC, 2018, Paul Cazalbou (Cairn.info)
Dans la hiérarchie des normes juridiques françaises, ces accords priment sur le droit national.Retraite et société, 2008, Sabrina Vanlierde (Cairn.info)
Gardien des traités, l'exécutif européen est censé vérifier le contrôle des transpositions des directives européennes dans le droit national.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 26/07/2022
La première section précise que l'endettement doit avoir été substantiellement réduit d'ici la transposition de la directive dans le droit national.Europarl
Ils prennent une législation européenne et lorsqu'ils la transposent dans leur droit national, ils ajoutent des éléments qui reposaient dans un tiroir ministériel.Europarl
Par conséquent, le droit national applicable aux contrats à la consommation dans la portée du projet de directive sera déterminé exclusivement par le règlement.Europarl
Si ces messieurs avaient pris la peine de venir à l'audience, ils auraient entendu un véritable raisonnement, fondé sur le droit national et européen.Ouest-France, Christophe Jaunet, 09/11/2016
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