enclencher + procédure
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Phrases avec le mot enclencher + procédure
La mairie semble vouloir suivre cette voie, puisqu'un référé aurait été déposé auprès du tribunal administratif pour enclencher la procédure.Ouest-France, Ambre LEFÈVRE, 15/02/2023
Le policier doit alors enclencher une procédure lourde, emmener le mis en cause au commissariat, à grand risque d'émeute, etc.Sécurité globale, 2022, Xavier Raufer (Cairn.info)
D'après lui, cette rupture scolaire représente un danger suffisant pour enclencher une procédure d'alerte.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2017, Julie Couronné (Cairn.info)
Le chauffeur a donc enclenché cette procédure de secours, provoquant l'ouverture de la barrière.Capital, 14/05/2019, « Péages : l'astuce de la barrière peut coûter très cher »
En raison de la menace qu'il représente, les autorités françaises décident d'enclencher deux procédures à l'encontre du requérant.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Alix Ernoux (Cairn.info)
Les médecins enclenchent la procédure de fin de vie.Ouest-France, Romain LE BRIS, 13/12/2022
Et c'est la commission d'aide sociale du département qui décidera d'enclencher une procédure de recouvrement, contre le bénéficiaire ou contre la succession.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 18/03/2024
Il a enclenché la procédure et on aura une bonne nouvelle d'ici la fin de semaine.Ouest-France, Raphaël BONAMY, 05/09/2024
Lorsque le médecin est seul, en exercice libéral, il est possible d'envisager des structures éthiques externes auprès desquelles il pourrait se référer et enclencher une procédure de réflexion.Journal International de Bioéthique, 2015, Aurore Catherine (Cairn.info)
De nombreux parlementaires, notamment issus de la gauche, ont enclenché une procédure de référendum d'initiative partagée.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 24/03/2023
A cet égard, le ministre de la justice a encouragé, dans la circulaire d'application, à enclencher la procédure administrative d'éloignement du territoire plutôt que la procédure judiciaire.Plein droit, 2005, Johanne Vernier (Cairn.info)
Le club créé en 2006, surendetté et en cessation de paiements depuis le début de l'été, a enclenché la procédure de liquidation judiciaire.Ouest-France, Frédéric SALLE, 08/10/2024
Elle enclenchera une procédure si nécessaire.Europarl
Dès qu'un ou deux incidents de paiement seront constatés, vous pourrez enclencher une procédure.Capital, 27/05/2020, « Investissement immobilier : pensez aux commerces, c'est ultrarentable »
À tout moment, la préfecture peut enclencher la procédure d'expulsion du territoire visant cette famille.Ouest-France, Florent HÉLAINE, 09/01/2013
Elle décide de quitter le domicile conjugal, enclenche une procédure de divorce.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 20/09/2018
Cette déclaration vous permet d'enclencher une procédure de redressement judiciaire ou une procédure de liquidation judiciaire.Capital, 05/10/2020, « Tout savoir sur la procédure de déclaration de cessation des… »
C'est seulement lorsque ces derniers ne permettent pas de trouver une issue mutuellement acceptable à l'affaire, qu'est enclenchée la procédure juridictionnelle.Revue de la recherche juridique, 2022, Ibra Faye (Cairn.info)
Ceux qui restent décident alors d'enclencher une procédure devant le comité d'arbitrage.Critique internationale, 2014, Claude Didry, Annette Jobert, Yi Zhenzhen (Cairn.info)
Autant de terrains qui, comme l'autorise la loi depuis 2004, peuvent tomber dans le patrimoine privé de la commune pour peu qu'elle enclenche une procédure.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 22/12/2015
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