entériner + accord

Le rôle du juge se limiterait à entériner les accords et, à défaut, d'arbitrer les litiges.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Il arrive que le juge ne fasse qu'entériner l'accord des parents après expertise.Cahiers de psychologie clinique, 2001, Céline Knapen (Cairn.info)

Dans 12 dossiers, sur les 24 consultés en référé, le juge n'est intervenu après le dépôt du rapport d'expertise que pour entériner l'accord des parties.Cahiers de psychologie clinique, 2001, Céline Knapen (Cairn.info)

Le juge aux affaires familiales peut aussi entériner des accords que les parents ont pu passer entre eux et leur donner ainsi force obligatoire.enfances & PSY, 2003, Guy Raymond (Cairn.info)

L'amélioration des standards moyens d'habitation est également manifeste, ce qu'entérine l'accord de renouvellement du plan (1956-1962) entre le gouvernement et l'opposition.Le Mouvement Social, 2013, Flavia Cumoli (Cairn.info)

Le gouvernement constaterait la reprise le mardi avant d'entériner l'accord et d'autoriser le paiement de la prime de fin d'année.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1970, Bert De Bakker (Cairn.info)

Dans cette perspective, la simulation ne fait tout au plus que confirmer, un lien social déjà existant, entériner un accord préalable.Le travail humain, 2001, G. Dubey (Cairn.info)

J'espère que le vote de demain entérinera l'accord en première lecture afin que ce texte puisse être appliqué rapidement.Europarl

Cela est devenu possible après avoir entériné l'accord du propriétaire et de l'exploitant agricole locataire.Ouest-France, 24/09/2021

Le parlement entérine les accords passés entre les états majors de partis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)