entériner + accord
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Phrases avec le mot entériner + accord
J'espère que le vote de demain entérinera l'accord en première lecture afin que ce texte puisse être appliqué rapidement.Europarl
Dans cette perspective, la simulation ne fait tout au plus que confirmer, un lien social déjà existant, entériner un accord préalable.Le travail humain, 2001, G. Dubey (Cairn.info)
En effet, le tribunal pourrait refuser d'entériner l'accord, faute d'avoir pu contrôler la réalité des aveux.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Marie Lahaye (Cairn.info)
L'amélioration des standards moyens d'habitation est également manifeste, ce qu'entérine l'accord de renouvellement du plan (1956-1962) entre le gouvernement et l'opposition.Le Mouvement Social, 2013, Flavia Cumoli (Cairn.info)
C'est ce samedi que la convention d'investiture doit entériner l'accord.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 07/05/2022
Cette dernière avait refusé d'entériner l'accord concédant un permis de recherche en hydrocarbures (liquides et gaz).Revue du droit public, 2020, Franck Laffaille (Cairn.info)
Dans 12 dossiers, sur les 24 consultés en référé, le juge n'est intervenu après le dépôt du rapport d'expertise que pour entériner l'accord des parties.Cahiers de psychologie clinique, 2001, Céline Knapen (Cairn.info)
Les partenaires sociaux se sont accordés pour revoir en partie ces règles pour les saisonniers, mais le gouvernement n'a pas encore dit s'il entérinerait l'accord.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 21/11/2023
S'il adopte une vue plus large des problèmes, il se pourrait qu'il refuse d'entériner l'accord et ordonne aux parties de revenir avec une version amendée.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2010, Robert Darnton (Cairn.info)
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