établir + document

Cela implique d'établir différents documents juridiques qui nécessitent des connaissances spécifiques.Capital, 20/11/2020, « Externalisation de la paie : principe et intérêt »

L'enquête démontre effectivement qu'il n'avait pas l'intention d'échapper à ses responsabilités, en ayant établi ce document, avant d'être entendu par la police.Ouest-France, 18/02/2021

Nous avons entre-temps établi un document d’information sous la forme de questions/réponses qui va faciliter le traitement quotidien des organismes nationaux de contrôle.Europarl

Lors des discussions engagées pour établir le document, deux partis se sont formés.Revue d'anthropologie des connaissances, 2016, Clémence Massart (Cairn.info)

Ils ont travaillé avec un stagiaire, pour établir un document sur-mesure.Ouest-France, 28/05/2021

Jamais aucun gouvernement n'a établi un document récapitulatif des montants versés et des modalités d'attribution de ces crédits.Commentaire, 2012 (Cairn.info)

Aussi, contournant le problème, imagina-t-elle de faire établir un document écrit prouvant que la mule n'appartenait pas au propriétaire de la plantation.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2004, Rebecca J. scott, Michael Zeuske (Cairn.info)

Dans quel cas établir un document individuel de prise en charge à la place du contrat de séjour ?Journal du Droit des Jeunes, 2003, Pierre Verdier (Cairn.info)

Au moment d’établir les documents de stratégie, les programmes indicatifs pluriannuels et les plans d’action annuels, il est donc crucial de consulter toutes les parties intéressées.Europarl

Toutefois, les parties n'ont pas pu trouver un accord, ce qui a amené l'employeur à établir un document unilatéral.Question(s) de management, 2015, Caroline Clauss (Cairn.info)