examiner + demande
exemples
Phrases avec le mot examiner + demande
Une fois la grève terminée, la commission centrale examine les demandes des exploitants et décide de l'indemnité qu'ils percevront.Revue du Nord, 2020, Aurélie Philippe (Cairn.info)
Si nous pouvions simplement avoir un accord, un cadre permettant d'examiner les demandes d'échange de données, cela nous serait extrêmement précieux.Europarl
Concrètement, la commission va examiner les demandes de réparation financière et proposer une indemnisation à l'amiable.Ouest-France, Astrid BERGERE, 28/06/2022
Et un sursis est prononcé avant d'examiner les demandes subsidiaires, sur les frais réellement engagés dans le projet de transfert avorté.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 10/04/2024
On y apprend l'utilisation de techniques, comment conduire une séance, comment examiner la demande, etc.L'Autre, 2001, Pier Giuseppe Defilippi (Cairn.info)
Toute demande directe au juge de l'impôt est irrecevable et le juge ne peut pas examiner une demande qui n'a pas été soulevée dans la réclamation préalable devant l'administration.Gestion et finances publiques, 2019, Marc Leroy (Cairn.info)
La plus haute juridiction a donc fini par examiner ses demandes le 19 octobre.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 13/11/2017
En fonction des différents paramètres, diverses voies sont alors proposées pour examiner la demande.Revue juridique de l'environnement, 2022, Tristan Berger (Cairn.info)
L'administration fiscale examine la demande et dispose d'un délai de 2 mois pour l'accepter ou la refuser.Capital, 27/01/2022, « Délai de paiement de l'impôt : démarches et retard de… »
Encore une fois, nous allons replacer et examiner toute demande dans le cadre d’une analyse globale de ce projet.Europarl
Elle a aussi examiné la demande de deux nouvelles écoles.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 10/06/2022
Bien sûr, les travailleurs sociaux doivent examiner la demande avant de l'accorder.Hommes et Migrations, 2021, Anaïk Pian, Hala Trefi (Cairn.info)
Si vous nous suivez, vous pourrez évoquer et examiner la demande de suspension.Revue du droit public, 2006, Yann Aguila (Cairn.info)
C'est lors d'une audience sur intérêts civils que le tribunal examinera sa demande et fixera le montant des dommages et intérêts.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
La définition de règles de compétence directes présuppose la détermination d'un lien de rattachement stable pour déterminer la juridiction compétente pour examiner la demande.Revue critique de droit international privé, 2010, Fernando Paulino Pereira (Cairn.info)
A réception de la saisine, le conciliateur examine la demande du contribuable ainsi que la décision du service local.Capital, 02/01/2020, « Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine »
Je fus reçue du ministre qui me promit d'examiner la demande que je lui présentais.Mademoiselle George (1787-1867)
Les magistrats, en robe, examinent les demandes de dispense.Ouest-France, Isabelle BORDES, 11/02/2021
Une commission de recours y examine les demandes de visa refusées.Ouest-France, Christian MEAS, 23/11/2019
Un tribunal californien doit examiner cette demande le 22 janvier.Ouest-France, Antoine GUY, 16/12/2018
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