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excéder + durée

Exemples

Phrases avec les mots excéder + durée

Le conseil en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder la durée du mandat municipal en cours.Ouest-France, 16/09/2021
Toutefois, l'exclusion temporaire ne peut excéder la durée d'un mois.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
La durée de la crise de surinvestissement va-t-elle excéder la durée de vie d'un ordinateur ou d'un logiciel ?Revue de l'OFCE, 2002, Jean-Paul Fitoussi (Cairn.info)
La durée maximale est de trois ans, mais la mise à disposition peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca, Sébastien Heintz (Cairn.info)
Il doit être clair cependant que cette période doit être aussi courte que possible et ne doit pas excéder la durée nécessaire pour atteindre l'objectif.Europarl
Cette nouvelle disposition a été déclarée constitutionnelle sous réserve que cela ne conduise pas à excéder la durée initialement prévue.RSC, 2019, Dominique Luciani-Mien (Cairn.info)
L'exécution du plan et le rééchelonnement des dettes ne peuvent excéder une durée de 7 années, même s'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement.Capital, 20/09/2021, « Plan conventionnel de redressement : procédure et durée »
La durée de la détention provisoire en matière correctionnelle ne peut excéder la durée d'un an, portée à deux ans pour certaines infractions.RSC, 2020, Ariane Amado, Auriane Taveau (Cairn.info)
Cette dérogation au principe de non-rétroactivité des lois impose une durée des contrats qui ne peut excéder une durée maximale de vingt ans.Revue française de gestion, 2017, Michel Nakhla (Cairn.info)
La durée de la surveillance judiciaire ne peut excéder la durée totale des réductions de peine obtenues pendant l'incarcération.Délibérée, 2018, Jean-Claude Bouvier (Cairn.info)
De 12 à 16 ans, la journée de travail ne devait pas excéder une durée de 12 heures, coupée par deux repos au moins.Parlement[s], 2012, Francis Choisel (Cairn.info)
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Définition

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