dispense
Définition
Définition de
dispense
nom féminin
Autorisation spéciale donnée par une autorité qui décharge d'une obligation. Dispense d'âge (➙ dérogation), du service militaire (➙ exemption), de droits, d'impôts (➙ exonération).
(autorité ecclésiastique) Dispense de Rome, du pape.
Synonymes
Synonymes de dispense nom féminin
Exemples
Phrases avec le mot dispense
Elle apporte de l'aide aux plus pauvres, offre une éducation universelle et dispense des soins de santé.Commentaire, 2015, Donald Tusk (Cairn.info)
Dans certains cas, les retenues à la source sont libératoires et entraînent, pour le contribuable, une dispense d'établir une déclaration annuelle de revenus.Économie et Prévision, 2003, Frédéric Berger(*), Bruno Jeandidier(**) (Cairn.info)
Dans cette affaire sur fond de détresse sociale, les juges ont prononcé une dispense de peine.Ouest-France, 30/11/2020
Comme on l'a vu, le principal changement de fond concerne le maintien au fédéral des dispenses de précompte professionnel.Courrier hebdomadaire, 2012, Paul Palsterman (Cairn.info)
Cette dispense leur est refusée, car ne pouvant être allouée qu'aux élèves pubères d'après la législation cantonale suisse applicable.Société, droit et religion, 2018, Pauline Vidal-Delplanque (Cairn.info)
Cette obligation s'est progressivement accommodée d'un régime de dispenses dont le caractère exceptionnel a toutefois été souligné par l'administration.Société, droit et religion, 2012, Francis Messner (Cairn.info)
Cette demande de dispense doit être adressée à votre banque, avant le 30 novembre.Capital, 19/09/2013, « Livrets : comment sont imposés vos intérêts »
C'est la peine qui a été prononcée, ainsi que la dispense sollicitée.Ouest-France, 16/06/2021
L'employeur peut également choisir d'imposer une dispense de préavis au salarié souhaitant démissionner.Ça m'intéresse, 13/01/2021, « Peut-on démissionner sans préavis ? »
Au cours de cette période, le contribuable ne bénéficie pas d'une dispense de paiement de la taxe d'habitation contestée.Capital, 16/10/2020, « Contester sa taxe d'habitation : comment faire ? »
De fait, les producteurs de maïs ont à leur tour demandé une dispense pour utiliser ces produits afin de lutter contre les mouches.Ça m'intéresse, 07/12/2020, « Peut-on se passer de pesticides ? »
Les étudiants ayant déjà un premier diplôme du domaine médical bénéficient d'un certain nombre de dispenses d'heures.Capital, 03/10/2019, « Ostéopathe : formation et salaire »
Des dispenses appelant des compensations - par un jeûne différé - sont prévues pour les voyageurs, les malades, les personnes âgées, les femmes enceintes ou venant d'accoucher.Ouest-France, 10/05/2016
Ce dernier demandait la dispense promise sur le sel, qui servait à conserver son poisson.Ouest-France, 22/08/2015
Dans le secondaire, selon le statut de 1950, un certifié dispense 18 heures et un agrégé 15 heures.Ouest-France, 18/11/2013
Le cas échéant, la dispense doit être formulée par écrit, lors de l'embauche.Capital, 06/08/2017, « Mutuelle santé d'entreprise : les cas où elle n'est pas… »
Nous ferons publier les bans dimanche ; nous aurons dispense des autres, et nous ferons la noce lundi.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Nous espérons qu'il y aura des dispenses et réductions pour les enfants, les étudiants et les jeunes actifs.Europarl
Contrairement à l'interruption de carrière, la dispense pour raisons familiales et sociales n'est pas accordée à la simple demande du travailleur, sans contrôle des motivations.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)
Pour le tribunal, l'infraction étant commise il ne pouvait que décider d'une dispense de peine.Ouest-France, 24/09/2021
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DISPENSE s. f.
Permission d'agir contre le droit commun. Le Pape ne donne point de dispense de ce qui est contre le droit divin ; il accorde bien des dispenses de jeusner, de se marier, de tenir plusieurs Benefices, &c. Le Roy donne des dispenses d'âge à quelques Officiers, pour estre receus avant le temps porté par les Ordonnances. La dispense de se marier au second degré de parenté ou d'affinité ne s'accorde qu'aux grands Princes & pour une cause publique, & s'expedie sub annulo Piscatoris ; au lieu que celle du troisiéme ou quatriéme degré s'expedie en Chancelerie.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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