exonère exonéré
Formes
exonère ➙ formes de exonérer
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
exemples
Phrases avec le mot exonère
Car, certains d'entre-eux avaient été prélevés à tort pendant l'année, alors que la réforme de la taxe d'habitation les exonère finalement du paiement de la taxe.Capital, 16/11/2020, « Taxe d’habitation : dernier jour pour payer votre impôt »
Le comportement du prioritaire de nature à déjouer toute prévision raisonnable exonère le débiteur des obligations découlant de la règle de la priorité.Forum de l'assurance, 2021, François Dessy, Olivier Evrard (Cairn.info)
Elle exonère aussi les plus précaires des frais d'inscription.Ouest-France, Virginie ENÉE, Laure BESNIER, 16/02/2022
Et la raison qui, au pénal, exonère le malade mental, est la même que celle qui, au civil, le met en dette.Journal Français de Psychiatrie, 2001, Jean Périn (Cairn.info)
Avis aux titulaires d'un portefeuille d'actions : la législation française exonère les plus-values réalisées par les non-résidents.Capital, 05/09/2016, « Ouvrir un compte à l'étranger quand on s'expatrie »
Elle exonère de la nécessité de tout saisir, de tout analyser, en un mot de tout maîtriser.L'Expansion Management Review, 2011, Olivier Vassal (Cairn.info)
Elle prévoit l'imposition des intérêts du petit déposant et épargnant mais exonère les entreprises et le grand capital.Europarl
Mais pas dans tous les cas : une loi entrée en vigueur en 2016 exonère en effet certaines personnes de cette démarche.Capital, 23/08/2018, « Sport : découvrez si vous ou vos enfants pouvez vous… »
Afin d'assurer la pérennité d'une entreprise, la loi exonère sa transmission à hauteur de 75 %.Capital, 15/03/2018, « Droits de succession : calcul, barème, abattement... »
Au sens le plus strict, la fonction de correspondant exonère de l'obligation de déclaration préalable des traitements les plus courants.LEGICOM, 2009, Bruno Rasle (Cairn.info)
Le candidat une fois désigné n'accorde que peu d'importance au projet du parti qui le porte, ou même s'en exonère.Esprit, 2011, Lucile Schmid (Cairn.info)
Enfin, elle exonère les acteurs régionaux de leurs responsabilités.Ouest-France, Bruno Tertrais, 24/03/2016
En proposant une solution de remplacement, la communauté de communes exonère les maires du territoire de bien des nuits sans sommeil.Ouest-France, Stéphane BOIS, 19/07/2023
La mairie exonère les bars et restaurants de droits de terrasse cette année.Ouest-France, Laura REMOUE, 23/06/2021
Rendue le 24 mars 2020, l'ultime expertise judiciaire exonère les gendarmes.Ouest-France, Laetitia HÉLARY, 06/06/2020
Certains ont donc effectué un 1000 km en juillet dernier, pas obligatoire, qui leur permet de se pré-inscrire plus tôt mais ne les exonère pas de valider les autres brevets.Ouest-France, Mathieu COUREAU, 21/07/2023
Une mauvaise copie, médiocrement inspirée de l'original, que sa distance calculée exonère de toute condamnation.Medium, 2012, Pierre d’Huy (Cairn.info)
Trop souvent, la souveraineté exonère le prince de sa responsabilité pénale.Europarl
Plus précisément, cette mesure exonère de sanction les personnes contrevenant à l'obligation de présentation du pass vaccinal, se rendant coupable de l'utilisation du pass d'autrui ou d'un faux justificatif.Capital, 06/01/2022, « Pass vaccinal : les députés suppriment l'amende pour les fraudeurs… »
Toutefois, cela ne les exonère pas du respect des règles en vigueur.Europarl
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Phrases avec le mot exonéré
Conséquence directe : l'héritier ayant reçu un bien exonéré paiera moins de droits que les autres, voire aucuns droits s'il ne recueille que ce seul bien.Capital, 15/03/2018, « Droits de succession : calcul, barème, abattement... »
Le citoyen ordinaire, lui, est comme exonéré de toute responsabilité dans ce travail éducatif.L'école des parents, 2012, Xavier Pommereau (Cairn.info)
Les commerçants dont les collectivités n'ont pas exonéré les loyers seront pris en charge.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 18/12/2020
Cette loi tient le personnel médical, hors du champ pénal, exonéré de toute poursuite ou responsabilité.EMPAN, 2015, Bérengère Froger (Cairn.info)
Les intérêts produits sont exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.Capital, 27/10/2020, « Épargne réglementée : caractéristiques et livrets »
Excellent pour les ventes et aussi pour le gouvernement, ainsi exonéré.Les cahiers de médiologie, 1999, Régis Debray (Cairn.info)
Mais je voudrais souligner une chose : le chauffage à distance a été exonéré de la taxe dite « climat-énergie ».Europarl
Le conjoint ou le pacsé survivant est totalement exonéré de droits de succession.Capital, 15/06/2018, « Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger… »
Avec ce régime, la vente d'un objet d'art est donc totalement exonéré au bout de 12 ans de détention.Capital, 08/06/2012, « Les petits cadeaux du fisc aux collectionneurs d’oeuvres d’art »
L'éditeur sera exonéré de sa responsabilité si le justificatif est adressé dans les délais, et ne comporte pas d'erreurs qui lui soient imputables.LEGICOM, 2001 (Cairn.info)
Ce délai de rétractation pourra, également, être modifié dans l'hypothèse où le fournisseur se serait exonéré de la confirmation écrite des informations transmises.Décisions Marketing, 1999, Brigitte Misse (Cairn.info)
Si c'est le cas, il sera alors exonéré de cette taxe.Ouest-France, Théo LECLERC, 24/04/2024
On a été exonéré, il faut le souligner, de l'importance de prendre les matches les uns après les autres.Ouest-France, Mathieu COUREAU, 14/01/2017
Alors, qui peut être exonéré de redevance télé ?Ouest-France, Émilie BOUET, 04/06/2021
Qui peut être exonéré de cette taxe foncière ?Ouest-France, Matthieu MARIN, 04/10/2021
Si vous présentez une justification au retard, vous pourrez être exonéré de la majoration.Ouest-France, Mathys VALLÉE, 31/08/2024
S'agissant d'une phase de la mise en place de l'appareil psychique, personne n'en est exonéré.Le Coq-héron, 2010, Marc Thiberge (Cairn.info)
Du plus modeste au plus impressionnant, découvrez à travers ce diaporama le patrimoine net (exonéré des dettes et impôts) des candidats à la présidentielle.Capital, 11/03/2022, « Maisons, assurance vie, œuvres d'art... l'impressionnant patrimoine des candidats à… »
Si vous cédez des bijoux, vous serez la plupart du temps exonéré d'impôt.Capital, 29/01/2017, « Trois conseils pour revendre votre or au meilleur prix »
Tandis que le transport par route est soumis à des accises considérables sur le carburant, le transport aérien commercial en est exonéré.Europarl
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