faux permis

Il affirme, notamment, qu'un faux permis de construire (non paraphé, car il s'agissait de celui de la mairie) aurait été produit lors de la procédure en appel.Ouest-France, Matthieu MARIN, 02/03/2022

Livreur de profession depuis avril 2023, il conduisait grâce à un faux permis lituanien.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 23/07/2024

Les sanctions viennent d'être durcies contre les personnes commettant de grands excès de vitesse ou roulant avec un faux permis.Capital, 24/11/2016, « Excès de vitesse, faux permis : attention, les sanctions se… »

Ils nouaient des contacts et contrôlaient la plupart des échanges via un système de faux permis et l'instauration de règlements particuliers.Revue européenne des migrations internationales, 2002, Allan M. Williams, Vladimír Balá (Cairn.info)

Ces règles préviendront également l'utilisation frauduleuse de faux permis et conduiront à la prise de mesures plus efficaces à l'encontre des contrevenants.Europarl

Sa voiture est saisie, ainsi que son faux permis de conduire.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 10/10/2019

Un délit spécifique pour la conduite avec un faux permis ou un permis falsifié sera créé qui permettra la confiscation du véhicule.Capital, 02/10/2015, « Sécurité routière : plus de radars et des drones en… »