Email catcher

garantie contractuelle

exemples

Phrases avec le mot garantie contractuelle

Dans tous les cas, une garantie contractuelle est donnée à l'héritier qu'il n'aura strictement rien à payer de sa poche ou à faire lui-même.Revue internationale du patrimoine, 2022, François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Solenne François (Cairn.info)
En conséquence, le mécanisme de garantie contractuelle (d'ordre juridique) doit être distingué de la négociation du prix (d'ordre politico-commercial).Revue française des affaires sociales, 2018, Francis Megerlin (Cairn.info)
Encore faut-il la garantie contractuelle d'une autonomie et d'une pérennité de ces dispositifs de recherche-action.Cahiers de l'action, 2018, Hugues Bazin (Cairn.info)
Outre ces contrats d'entreprise, des relations via des clauses de garantie contractuelle (maintenance liée) sont entretenues avec deux entreprises, un vendeur, également constructeur des équipements concernés, et un intégrateur.Le travail humain, 2021, Corinne Grusenmeyer, Thomas Nivelet (Cairn.info)
Les litiges portent sur l'étendue de la garantie contractuelle, notamment dans le cas de paiement de réparations effectuées sur des appareils d'électro-ménager ou encore sur des véhicules automobiles.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

garantie nom féminin

contractuel adjectif et nom

Drôles d'expressions Être au trente-sixième dessous Être au trente-sixième dessous

Que signifie l’expression être au trente-sixième dessous ? D’où vient-elle ? Et pourquoi le chiffre trente-six ? Le Robert vous...

Benjamin Rouxel 27/06/2025
Jeux Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025