garantie contractuelle

La réputation des banques émettrices ou intermédiaires est également un motif pour soutenir au-delà du raisonnable des véhicules en difficulté, même lorsqu'il n'y a aucune garantie contractuelle.Revue de l'OFCE, 2008 (Cairn.info)

Encore faut-il la garantie contractuelle d'une autonomie et d'une pérennité de ces dispositifs de recherche-action.Cahiers de l'action, 2018, Hugues Bazin (Cairn.info)

Outre ces contrats d'entreprise, des relations via des clauses de garantie contractuelle (maintenance liée) sont entretenues avec deux entreprises, un vendeur, également constructeur des équipements concernés, et un intégrateur.Le travail humain, 2021, Corinne Grusenmeyer, Thomas Nivelet (Cairn.info)

En conséquence, le mécanisme de garantie contractuelle (d'ordre juridique) doit être distingué de la négociation du prix (d'ordre politico-commercial).Revue française des affaires sociales, 2018, Francis Megerlin (Cairn.info)

Les litiges portent sur l'étendue de la garantie contractuelle, notamment dans le cas de paiement de réparations effectuées sur des appareils d'électro-ménager ou encore sur des véhicules automobiles.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (Cairn.info)