Email catcher

garantie formelle

exemples

Phrases avec le mot garantie formelle

Ceci signifie qu'il n'existe aucune garantie formelle que la réadmission sera mise en œuvre.Politique européenne, 2010, Nora El Qadim (Cairn.info)
Là encore, la figure du juge a essentiellement pour fonction d'assurer la garantie formelle du principe d'individualisation de la peine, dans le dispositif législatif condition de sa constitutionnalité.Les cahiers de la justice, 2014, Vincent Sizaire (Cairn.info)
Cet aspect du droit constitutionnel des origines est quelque peu occulté aujourd'hui, où une constitution vaut davantage par sa garantie formelle que par la force d'émotion qu'elle véhicule.Civitas Europa, 2012, Stéphane Pierré-Caps (Cairn.info)
Dans ces cas-là, le risque de comportement opportuniste du partenaire est plus important et la garantie formelle du contrat devient le mécanisme le plus adapté.Revue économique, 2009, Milena Gradeva (Cairn.info)
Le fait est qu'ils sont, moins que les prêts bancaires ou les facilités de découvert, touchés par les asymétries informationnelles et ne nécessitent pas de garantie formelle.Revue d'économie du développement, 2015, Mohamed Chaffai, Patrick Plane (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

garantie nom féminin

formel adjectif

Drôles d'expressions Manier la langue de bois Manier la langue de bois

Découvrez le sens et l’origine de l’expression manier la langue de bois, en partenariat avec le podcast La Puce à l’oreille de Lucie Bouteloup...

Géraldine Moinard 09/01/2025
Jeux Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025