inaliénabilité
définition
synonymes
Synonymes de inaliénabilité nom féminin
exemples
Phrases avec le mot inaliénabilité
Observons tout d'abord qu'on s'est abstenu de prescrire pour ces édifices aucune règle d'inaliénabilité.Aristide Briand (1862-1932)
Le principe d'inaliénabilité du droit moral est d'ordre public.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)
La pratique révèle toutefois un dévoiement du procédé, avec la multiplication d'échanges fictifs qui constituaient autant de violations du principe d'inaliénabilité.Revue du droit public, 2008, Philippe Yolka (Cairn.info)
L'inaliénabilité est en l'espèce juridiquement disqualifiée, sur un fondement moral, au profit d'œuvres d'art porteuses d'une forte charge émotionnelle.Revue du droit public, 2017, Xavier Perrot (Cairn.info)
L'inaliénabilité des domaines, et par une conséquence naturelle, la masculinité des apanages ont enfin fait fortune.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Cette notion enserre l'inaliénabilité et l'incessibilité ainsi que l'abandon et la renonciation.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)
Il privilégie ainsi une solution utilitariste de l'inaliénabilité et de la domanialité publique.Revue du droit public, 2014, Jean-Philippe Orlandini (Cairn.info)
Je me réjouis donc que ma proposition d'amendement sur l'inaliénabilité de la dignité humaine ait obtenu le soutien de la commission des questions institutionnelles.Europarl
C'est un préjugé bien ridicule qui nous attache à la loi de l'inaliénabilité du domaine.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Une conséquence de la sacralité est le caractère inaliénable de la terre, ce caractère d'inaliénabilité n'est pas absolu.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Caroline Plançon (Cairn.info)
Le débat sur les effets de l'inaliénabilité mérite d'être repensé à l'aune de cette plasticité.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
En ce qui concerne le principe d'inaliénabilité, il n'est pas non plus évident que la position adoptée en 1994 soit encore d'actualité.Revue du droit public, 2016, Grégory Cagnon (Cairn.info)
En revanche, elle n'impose pas l'extracommercialité, ni même l'inaliénabilité.Droit, Santé et Société, 2020, Thibault Gisclard (Cairn.info)
Toutefois, nous ne nous attacherons pas à faire de l'inaliénabilité des choses transmises le fondement d'une hiérarchie politique à l'échelle de la société.Revue du MAUSS, 2018, Stéphen Huard (Cairn.info)
La survie et une vie digne ne devraient pas être retirées aux êtres humains (inaliénabilité).Revue d'éthique et de théologie morale, 2022, Peter G. Kirchschläger (Cairn.info)
Cette loi fut d'une grande portée car elle jetait les bases de la procédure de levée de l'inaliénabilité pour tous les types de biens immeubles.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Un second enseignement se situant à ce niveau doit être tiré : l'inaliénabilité est invoquée, l'insaisissabilité n'est jamais mobilisée.Droit et Ville, 2021, Maxime Boul (Cairn.info)
Pour aller plus loin, vous pouvez inclure une clause d'inaliénabilité interdisant à un associé de vendre ses parts pendant une certaine durée définie dans le pacte.Capital, 14/05/2019, « Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises »
C'est pourquoi la clause d'inaliénabilité doit forcément être temporaire (vingt ans est un maximum) et légitime, autrement dit dictée par un intérêt matériel, sentimental ou moral.Capital, 19/03/2018, « Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit... »
Ils sont désormais protégés par le principe très rigoureux d'inaliénabilité des oeuvres.Ouest-France, Marion DUBOIS, 04/08/2017
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