inappliqués

Quant aux principes fondateurs des agences, ils seraient largement inappliqués.Natures Sciences Sociétés, 2014 (Cairn.info)

Nous avons proposé de prendre des mesures urgentes pour s'attaquer aux arriérés des vieux projets inappliqués.Europarl

Pour éviter le risque de voir ces actes locaux inappliqués pendant un délai trop long, deux conditions ont été prévues.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Estelle Brosset (Cairn.info)

Malheureusement, même dans les démocraties européennes, ces droits fondamentaux restent inappliqués dans de nombreux domaines, de façon tragique en ce qui concerne les personnes exilées, migrantes par exemple.Esprit, 2017, Véronique Nahoum-Grappe (Cairn.info)

Les intervenants peuvent-ils nous dire s'il s'agit effectivement d'articles inappliqués ?Légipresse, 2021 (Cairn.info)

Ou bien celle-ci, comme beaucoup des ses sœurs aînées, rejoindra l'immense marécage des textes inappliqués, parce qu'inapplicables.Santé publique, 2004, Jean-Pierre Deschamps (Cairn.info)