Email catcher

infraction flagrante

exemples

Phrases avec le mot infraction flagrante

Néanmoins, la présidence a considéré que vous pouviez vous exprimer en utilisant une explication de vote pour un vote différent, ce qui équivaut à une infraction flagrante au règlement.Europarl
Toutefois, il arrive comme en l'espèce que se trouvent sur les lieux d'une infraction flagrante des témoins voire des victimes qui effectuent des déclarations plus ou moins spontanées.RSC, 2018, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
N'y-a-t-il pas là une infraction flagrante à la législation européenne ?Europarl
Il s'agissait, par conséquent, d'une infraction flagrante au droit fondamental des citoyens européens à un accès équitable à l'information.Europarl
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

infraction nom féminin

flagrant adjectif

Top 10 des mots Top 10 des mots nouveaux du Petit Robert (édition 2026) Top 10 des mots nouveaux du Petit Robert (édition 2026)

Quels sont les nouveaux mots, sens et expressions qui font cette année leur entrée dans le plus célèbre des dictionnaires ?

Découvrez l’histoire...

La rédaction des Éditions Le Robert 14/05/2025
Jeux Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025