institution compétente

En dépit du caractère mutuel du consentement, une institution compétente pour le contrôler et pour garantir le bon respect de l'équilibre des besoins des conjoints demeure indispensable.Droits, 2015, Élise Farine (Cairn.info)

Mais encore une fois, le lien entre procédure et institution compétente n'est pas clair dès lors qu'il s'agit des élections locales.Revue du droit public, 2017, Tiphaine Le yoncourt (Cairn.info)

Cette analyse économique devrait être réalisée de manière indépendante au niveau européen, par une institution compétente.Revue d'économie financière, 2022, Xavier Ragot (Cairn.info)

Les organismes responsables de la gestion de ces déplacements allaient être dissous à la fin de l'année 1993 et aucune institution compétente ne subsista.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Zden?k Uherek (Cairn.info)