institution judiciaire
Exemples
Phrases avec les mots institution judiciaire
Il n'existe pas aujourd'hui d'institution judiciaire compétente pour mener des enquêtes à l'intérieur des administrations communautaires, en raison des privilèges de celles-ci.Europarl
Aucun représentant d'une institution judiciaire, qu'elle soit allemande, belge ou française, ne sera donc interrogé par les journalistes français.Le Temps des Médias, 2014, Claire Sécail (Cairn.info)
Il faut distinguer deux choses dans le jury : une institution judiciaire et une institution politique.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Un malaise s'est installé ces derniers mois entre la police et l'institution judiciaire.Ouest-France, 28/05/2021
La plupart du temps, il s'agit de professionnels du milieu scolaire, d'un hôpital général ou d'une institution judiciaire, rarement d'une demande spontanée des parents.Cahiers de préaut, 2007, Nora Woscoboinik-Scheimberg, Marcela Armus (Cairn.info)
C'est le sens de la loi des 16 et 24 août 1790, qui réorganise l'institution judiciaire.Ça m'intéresse, 08/01/2021, « Depuis quand veut-on une justice indépendante ? »
L'idée de l'architecte est de montrer le poids de l'institution judiciaire avec une construction massive et visible.Ouest-France, 28/12/2019
Nous avons demandé instamment des actions décisives pour renforcer les institutions judiciaires et celles relatives à la sécurité.Europarl
L'expert a réalisé près de 10 000 expertises pour les institutions judiciaires vendéennes pendant plus de trente ans.Ouest-France, 17/10/2019
L'affaire a fait scandale et créé un évident malaise, bien au-delà de la seule institution judiciaire.Les cahiers de la justice, 2016, Jean De Maillard (Cairn.info)
Je soulignerai également que, dans le même esprit, nous réitérons notre appui au renforcement des institutions judiciaires colombiennes.Europarl
Au-delà des contraventions, l'institution judiciaire a, elle aussi, décidé de passer la vitesse supérieure pour sanctionner les auteurs de violation aux règles de confinement.Capital, 20/03/2020, « Confinement : quelles villes ont pris des mesures spécifiques ? »
Les organes et institutions judiciaires russes chargés d'appliquer la loi doivent par conséquent respecter leurs obligations de manière efficace, impartiale et indépendante.Europarl
La marche des policiers, le 19 mai, s'est transformée en véritable réquisitoire contre l'institution judiciaire.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 27/05/2021
De telles questions croisent celles du juste et de l'injuste, de la relation entre juridiction satirique et institution judiciaire.Littératures classiques, 2009, Pascal Debailly (Cairn.info)
Les rapports humains commencent à être régis par la loi et par une institution judiciaire qui se perfectionne lentement.Gestion, 2002, Pierre Lévy (Cairn.info)
Bien sûr en restant toujours très attentif aux liens à construire avec les autres espaces concernés par ces patients (institution judiciaire, famille, éléments culturels).Cahiers de psychologie clinique, 2016, Alain Harrault, Claudette Hugon (Cairn.info)
La plus haute institution judiciaire française a validé la loi entièrement ce vendredi.Ouest-France, 05/02/2021
Nous étions devenus un pays de gouvernement absolu par nos institutions politiques et administratives, mais nous étions restés un peuple libre par nos institutions judiciaires.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
L'institution judiciaire a fait l'objet ces dernières semaines d'accusations de laxisme de la part des syndicats de policiers et de certains élus.Ouest-France, 04/06/2021
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