institution judiciaire
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Phrases avec le mot institution judiciaire
De nombreuses personnalités ont eu un jour à faire à cette institution judiciaire.Ouest-France, Lucas ROJOUAN, 06/12/2023
Au-delà des contraventions, l'institution judiciaire a, elle aussi, décidé de passer la vitesse supérieure pour sanctionner les auteurs de violation aux règles de confinement.Capital, 20/03/2020, « Confinement : quelles villes ont pris des mesures spécifiques ? »
On a une institution judiciaire qui devrait être là pour enquêter, mais dans ces cas-là, l'enquête est portée par les victimes, sauf qu'elles ne sont pas protégées.Ouest-France, Louise DELÉPINE, 17/10/2021
Bien sûr en restant toujours très attentif aux liens à construire avec les autres espaces concernés par ces patients (institution judiciaire, famille, éléments culturels).Cahiers de psychologie clinique, 2016, Alain Harrault, Claudette Hugon (Cairn.info)
Ce traditionnel rendez-vous de début octobre (avancé cette année d'un jour) est, toujours, une invitation à découvrir une facette méconnue de l'institution judiciaire.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 27/09/2024
Je soulignerai également que, dans le même esprit, nous réitérons notre appui au renforcement des institutions judiciaires colombiennes.Europarl
D'autant que le paradoxe d'une institution judiciaire à la fois plus démocratique et plus régalienne n'est pas simple à dénouer.Les Cahiers de la Justice, 2017, Denis Salas (Cairn.info)
Les magistrats se plaignent souvent d'une méconnaissance par de nombreux journalistes du fonctionnement de notre institution judiciaire.Les Cahiers de la Justice, 2022, Olivier Leurent (Cairn.info)
Les rapports humains commencent à être régis par la loi et par une institution judiciaire qui se perfectionne lentement.Gestion, 2002, Pierre Lévy (Cairn.info)
Sans le sens de la mesure qui fait d'ordinaire l'autorité d'une institution judiciaire.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 02/07/2022
C'est le sens de la loi des 16 et 24 août 1790, qui réorganise l'institution judiciaire.Ça m'intéresse, 08/01/2021, « Depuis quand veut-on une justice indépendante ? »
Les organes et institutions judiciaires russes chargés d'appliquer la loi doivent par conséquent respecter leurs obligations de manière efficace, impartiale et indépendante.Europarl
La mise en place d'une institution judiciaire efficace est tout aussi problématique.Les temps modernes, 2001, Eric Dachy (Cairn.info)
Il faut distinguer deux choses dans le jury : une institution judiciaire et une institution politique.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
De telles questions croisent celles du juste et de l'injuste, de la relation entre juridiction satirique et institution judiciaire.Littératures classiques, 2009, Pascal Debailly (Cairn.info)
Nous étions devenus un pays de gouvernement absolu par nos institutions politiques et administratives, mais nous étions restés un peuple libre par nos institutions judiciaires.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Par ailleurs, le suspect était largement connu des institutions judiciaires.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 16/08/2024
Pourtant lorsqu'une institution judiciaire est confrontée à un objet technique, l'utilité d'une transcription graphique peut se révéler nécessaire.Sociétés et Représentations, 2004, Robert Carvais (Cairn.info)
Du sursis simple ou probatoire pour les moins impliqués ou les moins connus de l'institution judiciaire.Ouest-France, Nathalie HAMON, 07/09/2024
Depuis les bancs réservés au public, elle est devenue une observatrice privilégiée de l'institution judiciaire, sur laquelle elle pose un regard critique.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 10/07/2023
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