inventaire

Description & denombrement qui se fait pas escrit des meubles & papiers qui sont dans une maison. Un Marchand doit tous les ans faire son inventaire pour voir l'Estat de ses affaires & de son negoce. les inventaires en forme se font par des Notaires avec un Sergent, qui fait la prisée des meubles en presence d'un legitime contradicteur, d'un tuteur subrogé, ou d'un substitut du Procureur du Roy, pour les mineurs, ou pour les absents. On doit faire la closture d'un Inventaire au Greffe de la Justice ordinaire. La communauté est dissoluë par la confection & la closture de l'Inventaire. Ce mot vient du Latin Inventarium. L'Ordonnance de 1677. veut que les Marchands ayent un inventaire de tous leurs biens mobiliaires & immobiliaires, & de toutes leurs dettes actives & passives, & qu'il soit renouvellé & recollé de deux ans en deux ans. Il suffit qu'il soit sous leur seing privé.RECOLLEMENT D'INVENTAIRE, Est un acte de representation fait des meubles, pour voir s'il est conforme à l'inventaire qui en a esté fait. Heritier par benefice d'inventaire est celuy qui obtient des Lettres de Chancelerie, en vertu desquelles il fait-faire un fidelle inventaire, moyennant quoy il peut se mettre en possession des biens d'un deffunct, sans estre tenu de ses dettes que jusqu'à Concurrence des effects contenus en cet inventaire, dont il est chargé de rendre compte.INVENTAIRE, est aussi une vente publique ou à l'encan des meubles contenus en un inventaire pour en empêcher le deperissement. Les curieux, les Frippiers courent les inventaires.INVENTAIRE, en termes de Palais, est une piece d'escriture qu'on produit dans les procés par escrit, tant pour la conservation que pour l'induction des pieces d'une partie. Il en contient la datte & la substance en abregé, & la fin pour laquelle on les produit. Il y a des inventaires servant d'advertissement, lequel est compris dans le preambule de l'inventaire : des inventaires de production sommaire sur un appointé à mettre. On fait aussi des inventaires de communication, c'est à dire, un memoire des pieces dont on donne copie à la partie adverse. Il s'est chargé de mes papiers par un bref inventaire, suivant un memoire qu'on en a retenu. Quand on rapporte un procés dans les formes, il y a un des Evangelistes à costé du Rapporteur, qui doit estre chargé de l'inventaire pour verifier les pieces de l'inventaire.On appelle l'Inventaire du Tresor des Chartres, les registres qui contiennent le memoire ou l'Extraict du Tresor des Tiltres & papiers du Roy, qui est d'ordinaire divisé en huit volumes, & dont on trouve des copies en plusieurs Bibliotheques. L'inventaire des meubles de la Couronne, est celuy dont le Garde-meuble du Roy est chargé. L'inventaire des Reliques d'une telle Eglise.INVENTAIRE, est un terme qui a servy aussi de tiltre à plusieurs livres. L'inventaire de Serres ou Abregé de l'Histoire de France. Le pere Monet a intitulé son Dictionaire inventaire des deux Langues Latine & Françoise.INVENTAIRE, parmy le peuple, est un panier plat attaché à la ceinture, qui sert aux noguettes ou revendeuses de poisson, ou de fruit, pour porter vendre par la ville leurs marchandises.