invoquer + texte

Devant le juge, le salarié peut bien invoquer des textes tant constitutionnels qu'internationaux et européens.Travail et emploi, 2019, Jérôme Porta (Cairn.info)

Plus précisément, cette disposition juridique fait de celui qui est ainsi sanctionné un sans-droit absolu puisqu'il ne peut invoquer aucun texte pour sa défense.Diogène, 2005, Olivier Le cour Grandmaison (Cairn.info)

Ces parlementaires confortent la légitimité d'un tel discours en invoquant des textes de droit communautaire et des dispositions légales ou règlementaires.Gouvernement et action publique, 2021, Sébastien Michon, Pierre-Édouard Weill (Cairn.info)