invoquer + texte
exemples
Phrases avec le mot invoquer + texte
Ces parlementaires confortent la légitimité d'un tel discours en invoquant des textes de droit communautaire et des dispositions légales ou règlementaires.Gouvernement et action publique, 2021, Sébastien Michon, Pierre-Édouard Weill (Cairn.info)
Plus précisément, cette disposition juridique fait de celui qui est ainsi sanctionné un sans-droit absolu puisqu'il ne peut invoquer aucun texte pour sa défense.Diogène, 2005, Olivier Le cour Grandmaison (Cairn.info)
Devant le juge, le salarié peut bien invoquer des textes tant constitutionnels qu'internationaux et européens.Travail et emploi, 2019, Jérôme Porta (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.