jugement arbitral
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Phrases avec le mot jugement arbitral
Enfin, il existe, dans certaines disciplines, des règles implicites, non écrites dans les règlements des compétitions, qui ont, parfois, un effet notable sur les décisions et jugements arbitraux.Bulletin de psychologie, 2007, Fabrice Dosseville, Catherine Garncarzyk (Cairn.info)
La fonction conciliatrice de l'allié, et c'est là un point non négligeable, tourne souvent au jugement arbitral.Hammou Belghazi
L'appel du jugement arbitral en suspendait l'exécution : cet appel était, du reste, instruit sommairement et jugé dans le mois.Charles Desmaze (1820-1900)
Des ambassadeurs de l'empereur arrivèrent à leur tour, et vinrent recommander la voie du jugement arbitral.Émile Vincens (1764-1850)
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