Email catcher

jugement déclaratoire

Exemples

Phrases avec les mots jugement déclaratoire

Au cours des années, les jugements déclaratoires ont été beaucoup plus nombreux que les paiements de dommages-intérêts.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Ruti Teitel (Cairn.info)
Pour obtenir un jugement déclaratoire, une action individuelle aurait été suffisante et proportionnée.Revue juridique de l'environnement, 2020, Sophie Lavallée, Ekundayo Agossou (Cairn.info)
Pourquoi avoir choisi d'intenter une action collective pour obtenir un jugement déclaratoire et des dommages punitifs ?Revue juridique de l'environnement, 2020, Sophie Lavallée, Ekundayo Agossou (Cairn.info)
Le jugement déclaratoire du 13 février 2015 laisse donc ouvertes, sans doute très délibérément, plusieurs questions.Revue critique de droit international privé, 2015, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

Définition

jugement nom masculin

déclaratoire adjectif

Jeux Quiz – Les mots nouveaux du Petit Robert 2025 Quiz – Les mots nouveaux du Petit Robert 2025

Testez vos connaissances sur les mots nouveaux du Petit Robert 2025. Êtes-vous incollable sur le français et ses évolutions ?...

11/06/2024
sondage de la semaine