jugement déclaratoire

Au cours des années, les jugements déclaratoires ont été beaucoup plus nombreux que les paiements de dommages-intérêts.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Ruti Teitel (Cairn.info)

Pour obtenir un jugement déclaratoire, une action individuelle aurait été suffisante et proportionnée.Revue juridique de l'environnement, 2020, Sophie Lavallée, Ekundayo Agossou (Cairn.info)

Il semble également loisible que la demande en reconnaissance puisse prendre la forme d'une requête visant l'obtention d'un jugement déclaratoire, conformément à l'article 142 du nouveau code de procédure civile.Revue critique de droit international privé, 2022, Harith Al-Dabbagh (Cairn.info)

En cas d'opposition, pour entrer en vigueur, les dispositions devaient faire l'objet d'un jugement déclaratoire autorisant les nouvelles dispositions d'après les mêmes critères.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Margaux Bouaziz (Cairn.info)

Pourquoi avoir choisi d'intenter une action collective pour obtenir un jugement déclaratoire et des dommages punitifs ?Revue juridique de l'environnement, 2020, Sophie Lavallée, Ekundayo Agossou (Cairn.info)

En effet, la rédaction retenue manque de clarté quant au sort du silence de l'administration sur les réclamations des justiciables pouvant se prévaloir d'un jugement déclaratoire, fréquent en la matière.Revue du droit public, 2017, Meryem Deffairi (Cairn.info)

La seconde, essentielle, porte sur le prononcé d'un jugement déclaratoire.Revue du droit public, 2017, Meryem Deffairi (Cairn.info)

Le jugement déclaratoire du 13 février 2015 laisse donc ouvertes, sans doute très délibérément, plusieurs questions.Revue critique de droit international privé, 2015, Horatia Muir Watt (Cairn.info)