légal
Définition
Définition de
légal
, légale
, légaux
adjectif
Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ➙ juridique, réglementaire; s'oppose à illégal. Formalités légales. Monnaie légale.
Défini ou fourni par la loi. Heure légale. Âge légal, requis par la loi.
Tuteur légal.
Pays légal, la partie de la population qui a des droits politiques.
Synonymes
Exemples
Phrases avec le mot légal
Son taux d'alcoolémie était deux fois supérieur au seuil légal.Ça m'intéresse, 21/09/2012, « A-t-on le droit de circuler ivre… à cheval ? »
Cette disposition légale est en outre une garantie offerte aux groupes politiques moins nombreux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1973, Jacques Brassinne, Herman Van Impe (Cairn.info)
Cette question des interrogatoires renvoie implicitement à celle de leur statut légal.Études, 2004, Patrick Troude-Chastenet (Cairn.info)
Un veto complètement légal au regard du droit du travail.Ouest-France, Valérie PARLAN, 29/04/2020
Nous avons fait des propositions de bases légales.Europarl
Les conséquences légales de cette tolérance sont fâcheuses pour les enfants.Hugues Le Roux (1860-1925)
En effet, même si l'écrit n'est pas une obligation légale, il est recommandé pour servir de preuve de l'accord des parties.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Actuellement, l'âge légal est de 62 ans, mais l'âge moyen de départ atteint déjà 62,7 ans.Ouest-France, Ambre LEFÈVRE, 01/10/2019
Ensuite, il faut faire publier la décision de modification de l'objet social dans un journal d'annonces légales.Capital, 06/09/2021, « Comment modifier son objet social ? »
À compter du samedi 18 février, les derniers billets libellés en francs toujours en circulation n'ont plus de cours légal.Ça m'intéresse, 17/02/2012, « Vos vieux billets en francs valent-ils encore quelque chose ? »
Un délai de rétractation peut être prévu légalement mais aussi contractuellement, en dehors d'un cadre légal obligatoire.Capital, 19/02/2019, « Délai de rétractation »
Cette mention, avec d'autres, fait apparaître un nouveau paramètre dans l'appréciation d'une privation, par le législateur, de garanties légales.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Grégory Mollion (Cairn.info)
Seule limite légale : tout produit soldé doit être en vente depuis au moins un mois.Ouest-France, Théo SIRE, 15/07/2020
À l'inverse, 4,6 % sont pour un renforcement des sanctions et seulement 0,8 % pour le maintien du cadre légal en vigueur.Ouest-France, 02/03/2021
Entre 16 et 18 ans, le titulaire peut effectuer des retraits, à condition que le représentant légal ne s'y oppose pas.Capital, 15/03/2019, « Livret jeune : plafond et rémunération »
Cette prise de contrôle s'est faite dans les formes légales et, en principe, ne menace pas les institutions.Tous urbains, 2017, Marcel Hénaff, Olivier Mongin (Cairn.info)
Tous ont réfléchi à des solutions – légales – pour faire cinéma hors des salles obscures.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 16/03/2021
Cette différence peut être prise comme comportant une inégalité au plan ontologique (qui peut coexister avec une égalité sur le plan légal).Cités, 2010, Joseph S. O’Leary (Cairn.info)
S'il s'agit d'une parcelle enclavée, les personnes concernées bénéficient d'une servitude légale.Ouest-France, 16/05/2018
Cette dilatation du temps peut conduire à des phénomènes bousculant l'enchaînement temporel de la mise en œuvre des projets respectueux du cadre légal.Sociologie de l'art, 2019, Fanny Bouquerel (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de LEGAL, ALE adj.
Qui vit bien & selon les loix, qui ne fait tort à personne. Ce Marchand est franc & legal, il ne trompe point, il vend de bonne marchandise, il est de bon compte. On dit au Palais, qu'il y a des peines legales qui sont les loix & imposées par les loix ; d'autres arbitraires qui dependent de l'opinion des Juges.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
Robert ni de ses équipes.
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