limiter + prérogative

Depuis 1945, le statut du fermage accorde au fermier des droits en limitant les prérogatives du bailleur.Pour, 2013, Frédéric Courleux, Céline Fabre (Cairn.info)

Toutefois, ces mesures ne doivent pas occulter la présence d'un certain nombre de garanties limitant les prérogatives du gouvernement ou des militaires.Revue du Nord, 2015, Emmanuel Berger (Cairn.info)

Les individus interviewés démontrent une connaissance limitée des prérogatives de chaque sphère et dirigent leurs attentes vers les gouvernements locaux.Les temps modernes, 2003, Simon Bekker, Anne Leildé (Cairn.info)

Il fallait limiter ses prérogatives, resserrer sa capacité d'action, dont les régimes autoritaires avaient usé, afin de libérer les forces de la société civile.Esprit, 2008, Florent Guénard (Cairn.info)

Il en résulte des définitions extrêmement limitées des prérogatives du titulaire.LEGICOM, 2001, Valérie-Laure Benabou (Cairn.info)

La doctrine est unanime sur ce point pour limiter cette prérogative exceptionnelle du procureur.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)

Faut-il limiter leurs prérogatives ou au contraire les étendre dans l'entreprise ?Capital, 04/03/2020, « Les syndicats sont-ils trop puissants ? »

Celles-ci étaient fortement opposées à la création d'un parc, car elles le percevaient comme une entité qui aurait limité leurs prérogatives de communes montagnardes.Migrations Société, 2012, Alessandro Bergamaschi (Cairn.info)

Les nombreux conflits de juridiction témoignent de la vigoureuse résistance qu'ils opposent aux ingérences d'une monarchie soucieuse de limiter leurs prérogatives.Revue historique, 2016 (Cairn.info)

En effet, en contrepartie d'un élargissement limité des prérogatives des comités d'entreprise européens, le rapport demande d'approuver les impératifs de la concurrence ainsi que la confidentialité de l'information.Europarl