Email catcher

litige pendant

exemples

Phrases avec le mot litige pendant

La loi contestée doit être décisive pour trancher le litige pendant devant le juge du fond.Civitas Europa, 2022, Jérôme Germain (Cairn.info)
En second lieu, chaque relation juridique doit être soumise à une loi applicable, y compris lorsqu'il n'y pas de litige pendant devant des juridictions nationales.Revue critique de droit international privé, 2018, Maciej Szpunar (Cairn.info)
Ici, le justiciable qui soulève l'exception d'inconstitutionnalité entend écarter l'application à un litige pendant devant le juge ordinaire d'une loi supposée inconstitutionnelle.Revue de la recherche juridique, 2022, Télesphore Ondo (Cairn.info)
Il peut s'agir d'un désaccord, d'un litige pendant, d'un conflit ouvert ou encore d'un conflit larvé.Dossiers du CRISP, 2015, Renaud Witmeur (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

litige nom masculin

Top 10 des mots Top 10 des mots français hérités de la mythologie gréco-romaine Top 10 des mots français hérités de la mythologie gréco-romaine

Cela fait bien longtemps que plus personne ne prie les dieux de l’Olympe et pourtant, ils ne cessent de fasciner. La mythologie grecque nous est...

Marjorie Jean 20/03/2025
Jeux Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025