modification substantielle
Exemples
Phrases avec les mots modification substantielle
En outre, toute modification substantielle de situation patrimoniale ou des intérêts donne lieu à une nouvelle déclaration.Pouvoirs, 2014, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Pour autant, cette modification substantielle de la distribution des données n'emporte pas de changement quant à la nature des informations qui font l'objet d'une diffusion.LEGICOM, 2016, Matthieu Berguig, François Coupez (Cairn.info)
L'évolution s'est traduite par une modification substantielle du portefeuille clients.Revue management et avenir, 2011, Olivier Brette, Yves Chappoz, Bernard Dussuc, Cédric Poivret (Cairn.info)
Cela m'amène aux amendements qui apportent une modification substantielle à la directive, en ajoutant ou en supprimant certaines dispositions importantes.Europarl
La modification substantielle peut ne concerner que l'un de ces deux termes pour que la puissance soit augmentée.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Jacques Sironneau (Cairn.info)
C'est la seule modification substantielle du droit d'expression des militaires.Les Champs de Mars, 2005, Jean-Hugues Matelly (Cairn.info)
Par conséquent, la théorie des jeux n'est pas récusée mais étendue par modification substantielle de ses hypothèses.Revue de philosophie économique, 2018, Aude Lambert (Cairn.info)
Un simple déplacement de l'ensemble est-il envisageable, sans modification substantielle d'une architecture faisant la part belle aux balcons et terrasses ?Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 15/10/2020
La décentralisation n'apportera pas, au moins dans les textes et dans les débuts de sa mise en œuvre, de modification substantielle à ces fondamentaux.Vie sociale, 2019, Lucienne Chibrac, Marie-Paule Cols (Cairn.info)
Le tournant des années 1990 représente donc une modification substantielle du statut salarial.Revue Tiers Monde, 2008, Muriel PÉRISSE (Cairn.info)
Les résultats obtenus devraient faire l'objet d'un débat qui précéderait, en toute hypothèse, toute modification substantielle de la législation existante.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Bertrand-Léo Combrade (Cairn.info)
Si un accord entre compagnies aériennes se traduit par une modification substantielle de leurs activités, les transporteurs aériens concernés doivent notifier ces changements aux autorités nationales qui délivrent les licences.Europarl
Cette modification substantielle de l'orientation cynique peut se traduire de bien des manières.L'enseignement philosophique, 2016, Christophe Bardyn (Cairn.info)
Des opportunités de carry trade apparaissent donc lorsqu'un pays décide unilatéralement d'une modification substantielle de son taux de change.Regards croisés sur l'économie, 2008, Jérémy Charbonneau, Nicolas Couderc (Cairn.info)
Le règlement 1017 est appliqué sans modification substantielle depuis les années 1960.Europarl
Si le projet comporte une modification substantielle : la délivrance d'une nouvelle autorisation environnementale est nécessaire, soumise aux mêmes formalités que la demande d'autorisation initiale.Capital, 22/02/2021, « Autorisation environnementale : principe et renouvellement »
En ce sens, le collectif présentait les traits d'un ensemble uniforme voire informe, dans lequel n'importe quel membre pourrait être remplacé sans modification substantielle.Revue management et avenir, 2017, Camille Imhoff (Cairn.info)
Ça passe, selon nous, par une modification substantielle du mode de scrutin.Commentaire, 2020, Jean-Louis Bourlanges (Cairn.info)
En cas de modification substantielle du tarif, la clôture ou le transfert de compte doivent s’opérer sans frais à la demande du client.Europarl
Néanmoins, on n'observe aucune modification substantielle sur leurs marchés de l'énergie.Europarl
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