modifier + clause
exemples
Phrases avec le mot modifier + clause
Il nous faut donc modifier les clauses de temporisation dans les instruments de migration adoptés en 2008 afin d'empêcher que ces derniers n'expirent.Europarl
Il est à noter que si l'adjudicateur décide de modifier les clauses, il ne sera plus réputé avoir mis en place les clauses contractuelles types adoptées.DPO news, 2022, Samira Hajji, Jade To Thanh (Cairn.info)
Résultat : les compagnies d'assurance vont devoir modifier les clauses appliquées à leurs contrats d'assurance auto et habitation.Ouest-France, Emilie BOUET, 12/10/2024
A contrario, l'emploi de la formule désignant nominativement le conjoint présente l'inconvénient d'obliger à modifier la clause en cas de divorce et remariage du souscripteur.Capital, 13/01/2022, « Assurance-vie et divorce : effets et clause bénéficiaire »
C'est seulement à sa majorité que l'enfant pourra modifier la clause.Capital, 12/07/2018, « Bien rédiger sa clause bénéficiaire d'assurance-vie »
Si c'est votre cas, écrivez à l'assureur pour modifier la clause.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : les aménagements à apporter à votre patrimoine… »
Sinon, en cas de divorce et si on ne pense pas à modifier la clause, c'est l'ex-conjoint, nommément désigné sur le contrat, qui touchera l'argent.Capital, 12/07/2018, « Bien rédiger sa clause bénéficiaire d'assurance-vie »
Votre divorce n'aura en effet aucune incidence sur ce choix, tant que vous n'aurez pas contacté l'assureur pour modifier la clause.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : les aménagements à apporter à votre patrimoine… »
Cambon fit modifier quelques clauses du décret, et, veillant sans cesse à la trésorerie, y fit exécuter le travail avec la plus grande promptitude.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le texte proposé modifie la clause d'exception qui permet de déroger à l'application de la méthode, pour des raisons économiques.Revue française d'administration publique, 2012, Fabrice Andreone, Eleftheria Neframi, Paolo Ponzano (Cairn.info)
Après 1993, une interprétation très stricte du droit communautaire de la concurrence va modifier la clause du prix.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Hervé Lanotte, Jean-Baptiste Traversac (Cairn.info)
Pour modifier la clause bénéficiaire de son contrat, notre lecteur peut donc agir dans le cadre de son testament mais, plus simplement aussi, prévenir son assureur de sa volonté.Capital, 12/11/2020, « Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament… »
En mars 2012, il revint sur le contrat, afin d'obtenir de la signataire qu'elle modifiât la clause relative aux bénéficiaires, les nouveaux élus n'étant autres que ses petits-enfants.RSC, 2019, Yves Mayaud (Cairn.info)
C'est donc maintenant que la municipalité peut modifier ses clauses.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 12/11/2020
Dans ce type de contrat, votre opérateur téléphonique peut modifier certaines clauses de votre offre.Ouest-France, Antoine MASSON, 26/09/2024
Le juge a toutefois modifié la clause de confidentialité de manière à ce qu'elle expire 30 jours après la réception des documents produits.Revue internationale de droit économique, 2019, Julie Charpenet (Cairn.info)
En fut révélateur le débat qui porta sur la possibilité de modifier les clauses constitutives du contrat.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
La question devient donc : faut-il ou non modifier certaines clauses jugées a priori favorables aux salariés ?Négociations, 2014, Jean-Paul Jacquier (Cairn.info)
Bien sûr, si vous êtes remarié, vous n'avez aucune raison de modifier la clause.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : les aménagements à apporter à votre patrimoine… »
Cela s'apparente à la possibilité d'insérer une disposition dans chaque contrat de travail selon laquelle l'employeur peut modifier les clauses expresses du contrat dans l'intérêt de l'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
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