nécessiter + permis

Avant d'entamer vos travaux, vérifiez que votre projet de construction ou d'agrandissement nécessite un permis de construire.Capital, 03/02/2012, « Permis de construire : le parcours du combattant »

Ce ne sont plus des soins médicaux facturables à l'assurance maladie, mais ces pratiques sont régulées par une autre loi et nécessitent un permis officiel.Psychologues et Psychologies, 2022, Renaud Evrard (Cairn.info)

Mieux insonorisé, il nécessite un permis de construire et devrait s'installer pour un bail plus long que l'actuel chapiteau.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 18/01/2023

Car jusqu'ici, seules les voitures nécessitant un permis de conduire étaient concernées par le contrôle technique.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 11/04/2024

Créé en 2012, cet impôt local est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiment ou d'installation, nécessitant un permis de construire ou d'aménagement.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 04/01/2022

Les mouvements entre cellules territoriales nécessitent des permis officiels.Raisons politiques, 2006, Achille Mbembe (Cairn.info)

Qui plus est, l’idée que les pièges artisanaux nécessitent un permis spécial lors de chaque utilisation est inconcevable.Europarl