négligence grave
exemples
Phrases avec le mot négligence grave
Or, ceci peut s'apparenter à une négligence grave, ce code étant strictement personnel et confidentiel.Ouest-France, 05/05/2021
On peut penser aux situations de négligence grave dans lesquelles les besoins de l'enfant ne sont pas suffisamment pris en compte.Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2015, Armelle Hours (Cairn.info)
La banque s'oppose à cette demande, considérant qu'elle a commis une négligence grave dans la conservation de ses données de sécurité.Capital, 10/11/2017, « Arnaque bancaire : attention, vous n'êtes pas assuré d'être remboursé… »
Même en cas de suspicion de mauvais traitements ou de négligence grave, une démarche judiciaire, ou administrative, n'est pas toujours engagée.Perspectives Psy, 2011, Bertrand Welniarz (Cairn.info)
En outre, toute personne, qui contribuerait, en faisant preuve de négligence grave, à provoquer une pollution, sera soumise à des sanctions dissuasives.Europarl
La méconnaissance du paragraphe 5 est considérée comme une négligence grave au sens de l'article 56 de la loi communale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Xavier Mabille (Cairn.info)
Toutefois, ses membres peuvent être suspendus ou révoqués par le gouvernement régional pour inconduite notoire ou négligence grave.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Je suis toutefois d'avis que des sanctions pénales doivent uniquement prévaloir en cas de préméditation ou de négligence grave répétée.Europarl
En pratique, la faute n'est retenue que dans les hypothèses d'intention malveillante, de négligence grave, voire d'atteinte aux droits fondamentaux de la personne.LEGICOM, 2013, Aurélie Brégou (Cairn.info)
En résumé, en cas d’acte intentionnel et de négligence grave.Europarl
La méconnaissance du paragraphe 5, est considérée comme une négligence grave au sens de l'article 22 de la présente loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Xavier Mabille (Cairn.info)
En cas de litige, c'est à l'établissement bancaire de démontrer votre négligence grave dans la conservation de vos données bancaires.Capital, 23/05/2019, « Fraude à la carte bancaire : plainte et remboursement »
Mais aucun de ces cas n'a été répertorié dans les statistiques comme un cas de fraude, ni même comme un cas suspect de négligence grave.Europarl
Rappelons que la négligence grave est la principale justification des établissements bancaires pour ne pas indemniser les victimes de fraudes.Ouest-France, 05/05/2021
À notre avis, une responsabilité illimitée est uniquement justifiée lorsqu'il est question d'une négligence grave.Europarl
Il faut analyser ces chaînes et approfondir ces questions, en complétant le tout avec la responsabilité en cas de négligence grave.Europarl
Des rapports médicaux mettant en cause la négligence grave de la direction du centre auraient disparu.Plein droit, 2003, Eva Le Pallec (Cairn.info)
Le gouvernement régional ou son délégué peut, pour inconduite notoire ou négligence grave, suspendre ou révoquer un échevin, qui sera préalablement entendu.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Le gouvernement régional ou son délégué peut, pour inconduite notoire ou négligence grave, suspendre ou révoquer le bourgmestre, qui sera préalablement entendu.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Les autorités disent ignorer pour l'instant si elle est due à des négligences graves ou aux pratiques d'un pédiatre malintentionné.Ouest-France, 20/05/2019
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