norme obligatoire
exemples
Phrases avec le mot norme obligatoire
Donc les normes obligatoires sont des raisons protégées par des raisons d'exclusion.DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)
Cet urbanisme situationnel existe de fait, et il définit depuis un certain temps l'environnement de façon plus importante que l'action résiduelle de l'urbanisme à planification hiérarchique et normes obligatoires.Multitudes, 2008, Jesko Fezer, Mathias Heyden (Cairn.info)
Il n'existe actuellement aucune initiative envisageant l'élaboration de normes obligatoires sur les questions énergétiques, ni en général, ni plus particulièrement en ce qui concerne le développement durable des biocarburants.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Priscila Pereira de Andrade (Cairn.info)
Peut-on voir dans les normes volontaires (de type soft law) un levier vers des normes obligatoires (de type hard law) ?Revue Projet, 2017, Guillaume Delalieux (Cairn.info)
Il faudra donc qu'ils trouvent comment allier leurs idées et cette norme obligatoire.Ouest-France, Annah BLOUIN-FAVARD, 27/11/2023
Il s'agit des systèmes obligatoires diagnostic embarqué et de la durabilité des schémas d'épuration des émissions et des normes obligatoires en 2005.Europarl
Ce pouvoir leur permet de rechercher les moyens d'améliorer leur fonctionnement en ayant recours, au-delà des normes obligatoires qui s'imposent à elles, à des procédures de coordination et de conciliation.Revue française de droit constitutionel, 2015, Talia Ia. Khabrieva, Sergueï E. Narychkine (Cairn.info)
Néanmoins, je reste convaincue que l'établissement, dès aujourd'hui, de normes obligatoires pour 2005 ne constitue pas la meilleure solution.Europarl
Il s'avère que seul l'établissement de normes obligatoires sera efficace.Europarl
Je considère comme très positif ce rapport, qui demande un renforcement en deux temps, au terme des années 2000 et 2005, des normes obligatoires en matière de rejets atmosphériques.Europarl
Cette remarque pose la question de l'application des normes obligatoires relatives à l'organisation et à l'activité d'un groupement.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Cette liste d'outils ne doit pourtant pas cacher qu'il n'existe pas aujourd'hui de norme obligatoire rse !Sociologies Pratiques, 2009, Jacques Viers, Vincent Brulois (Cairn.info)
Selon lui la pensée se fige alors en gnose et dégénère en maîtrise, avant de s'ériger en norme obligatoire et de s'imposer avec autorité comme condition de salut.Recherches de science religieuse, 2014, Benoît Bourgine (Cairn.info)
Il conviendrait, en effet, de se réserver la possibilité d'ajuster les normes obligatoires prévues pour l'échéance 2000, lors d'une deuxième étape pour 20005.Europarl
Sans avoir asséné des normes obligatoires, les auteures fournissent ainsi conseils d'utilisation et modèles d'application dans un domaine touffu, austère et hétérogène.Documentaliste-Sciences de l'information, 2003, Claire Guinchat (Cairn.info)
Rappelons le problème de la mise aux normes obligatoires des ascenseurs pour les copropriétés : 5 ans après seulement 52 % du parc est aux normes, faute de moyens financiers.Droit et ville, 2012, Alain Bechade (Cairn.info)
Un règlement européen du 29 mai 2002 rend ces normes obligatoires pour la présentation des comptes consolidés des sociétés cotées à partir de 2005.La Revue des Sciences de Gestion, 2006, Yves Soulabail (Cairn.info)
Les autres membres sont formés afin qu'ils puissent satisfaire aux normes obligatoires toujours plus strictes tant pour le marché national que pour l'exportation (bioterrorisme, limites maximales de résidus).Économie rurale, 2008, Guy Faure, Sendy Veerabadren, Henri Hocdé (Cairn.info)
Ces spécifications techniques, qui constituaient des normes obligatoires, justifiaient l'agrément des équipements terminaux.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
La directive contient une procédure pour rendre la mise en application d'une norme obligatoire.Europarl
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